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Vertaling van "petits et moyens émetteurs devraient " (Frans → Engels) :

Étant donné qu’il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d’exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la présente directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.

Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium-sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under this Directive without seeking registration as an SME growth market.


(134) Étant donné qu'il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d'exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la présente directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.

(134) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium-sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under this Directive without seeking registration as an SME growth market.


(91) Étant donné qu'il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d'exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.

(91) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at SME issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under the Directive without seeking registration as an SME growth market.


(91) Étant donné qu’il importe de ne pas porter atteinte aux marchés existants et qui ont fait leurs preuves, les opérateurs de marchés destinés aux petits et moyens émetteurs devraient conserver la possibilité d’exploiter ce type de marché conformément aux exigences prévues dans la directive sans avoir à se faire enregistrer comme marché de croissance des PME.

(91) Given the importance of not adversely affecting existing successful markets the option should remain for operators of markets aimed at smaller and medium sized issuers to choose to continue to operate such a market in accordance with the requirements under the Directive without seeking registration as an SME growth market.


La période durant laquelle les émetteurs peuvent publier leurs rapports financiers semestriels étant prolongée, les participants aux marchés devraient accorder davantage d’attention aux rapports des petits et moyens émetteurs, dont la visibilité devrait s’en trouver accrue.

As the period in which issuers can publish their half-yearly financial reports is extended, small and medium-sized issuers’ reports are expected to receive more attention from the market participants, and thereby those issuers become more visible.


Avant de prendre une décision imposant aux émetteurs de publier des informations financières périodiques complémentaires, les États membres évaluent à la fois si les exigences supplémentaires risquent de conduire à ce qu’une attention excessive soit accordée aux résultats et aux performances à court terme des émetteurs et si elles sont susceptibles d’affecter négativement la capacité des petits et moyens émetteurs à accéder aux marchés réglementés.

Before taking a decision requiring issuers to publish additional periodic financial information, Member States shall assess both whether such additional requirements may lead to an excessive focus on the issuers’ short-term results and performance and whether they may impact negatively on the ability of small and medium-sized issuers to have access to the regulated markets.


Le rapport démontre notamment la nécessité de prévoir la simplification des obligations de certains émetteurs en vue d’augmenter l’attrait des marchés réglementés pour les petits et moyens émetteurs cherchant à mobiliser des capitaux dans l’Union.

In particular, the report demonstrates the need to provide for the simplification of certain issuers’ obligations with a view to making regulated markets more attractive to small and medium-sized issuers raising capital in the Union.


(6) Afin de réduire davantage la charge administrative pesant sur les petits et moyens émetteurs et d'assurer la comparabilité des informations, l'autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers, ci-après AEMF) établie par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait établir des lignes directrices, comprenant des formulaires types ou des modèles, pour préciser les informations qui devraient figurer dans le rapport de gestion.

(6) To further reduce the administrative burden for small and medium-sized issuers and to ensure the comparability of information, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority, hereinafter ‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, should issue guidelines, including standard forms or templates, to specify which information should be included in the management report.


(5) Pour faire en sorte que la charge administrative soit effectivement réduite dans toute l'Union, les États membres ne devraient pas être autorisés à continuer d'imposer, pour les petits et moyens émetteurs, dans leur législation nationale, la publication de déclarations intermédiaires de la direction.

(5) In order to ensure that the administrative burden is effectively reduced across the Union, Member States should not be allowed to continue to impose on small and medium-sized issuers the requirement to publish interim management statements in their national legislation.


1. L'État membre d'origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, mais ne peut pas exiger des petits et moyens émetteurs qu'ils publient des informations périodiques autres que les rapports financiers annuels visés à l'article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l'article 5.

1. The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except requiring small and medium-sized issuers to publish periodic information other than annual financial reports referred to in Article 4 and half-yearly financial reports referred to in Article 5.




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petits et moyens émetteurs devraient ->

Date index: 2023-10-18
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