Vertaling van "petites entreprises sera désormais " (Frans → Engels) :

L'interlocuteur principal des entreprises sera désormais l'administration fiscale de leur propre État membre qui s'assurera de la coordination des audits avec tous les États membres dans lesquels une entreprise a des clients.
For businesses, their primary contact will now be the tax administration in their own Member State that will ensure that audits are coordinated with all Member States where a company has consumers.

Le régime d'aides suédois en faveur des petites entreprises sera doté d'une enveloppe de 160 millions de couronnes suédoises (16,35 millions d'euros) sur une période de dix ans.
The Swedish support scheme to small companies will amount to SEK 160 million (€16.35 million) over ten years.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Je dirai aux députés d'en face que d'injecter encore un milliard dans le programme des prêts aux petites entreprises sera excellent pour quelques entreprises qui auront ainsi plus d'argent, mais que ces entreprises n'auraient aucun mal à trouver du financement si elles se présentaient aux banques avec un bon plan d'entreprise, un plan qui promet la rentabilité.
Again I suggest to the members opposite that throwing another billion dollars into the small loans program may be great for a few businesses that will have access to more money, but if they have sound, viable business plans and they go to the banks, they will have no problem securing financing.

Pour les petites entreprises qui souhaitent lever des fonds dans l'ensemble de l'UE sera créé un nouveau prospectus de croissance de l'Union pouvant être utilisé par les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire.
For small companies who want to raise money across the EU, a new EU growth prospectus will be created for use by small and medium-sized companies (SMEs) and mid-caps.

Par exemple, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises sera bonifié et prolongé d'une année, ce qui permettra aux petites entreprises de réinvestir 225 millions de dollars dans la création d'emplois.
It will help them to succeed. For example, the hiring credit for small business will be expanded and extended for one year, allowing Canadian small business to reinvest $225 million in job creation.

La Finlande compte désormais parmi les premiers pays de l’UE à bénéficier de cet outil innovant qui donnera un réel coup de pouce aux jeunes et aux petites entreprises.
Finland is now in the leading group of EU countries benefiting from this innovating tool that will give a boost to start-ups and small businesses.

De plus, un traitement égal à celui réservé aux agriculteurs et aux propriétaires de petites entreprises sera désormais accordé aux pêcheurs, qui auront droit à une exonération cumulative de 500 000 $ sur les gains en capital.
In addition, equal treatment will now be given to the fishing industry by giving them the same $500,000 lifetime capital gains exemption enjoyed by farmers and small business owners.

L'amélioration de l'accès au financement pour les petites entreprises sera le thème-clé d'une conférence intitulée "Le financement des PME - l'approche européenne" qui se tiendra à Louvain-la-Neuve (Belgique) les 24 et 25 octobre 2001.
Improving access to finance for small businesses will be the key theme of a conference on "Financing SMEs - the European approach" in Louvain-la-Neuve (Belgium) on 24 and 25 October 2001.

Ces changements signifieront que la Loi sur les prêts aux petites entreprises sera mieux ciblée sur les petites entreprises qui ont vraiment besoin d'aide.
These changes will mean that the Small Business Loans Act will be better targeted toward small business which really needs its help.