Traduction de «petites collectivités devraient offrir » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient offrir une aide pratique aux parties pour remplir les formulaires types prévus dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Member States should provide practical assistance to parties in filling in the standard forms provided for in the European Small Claims Procedure.

(20) Les États membres devraient offrir une aide pratique aux parties pour remplir les formulaires types prévus dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
(20) Member States should provide practical assistance to parties in filling in the standard forms provided for in the European Small Claims Procedure.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs, à toutes les entités adjudicatrices et à tous les fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'utiliser la norme européenne sur la facturation électronique.
When implementing this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities, contracting entities and suppliers the necessary support so that the European standard on electronic invoicing can be used.

(41) Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs, à toutes les entités adjudicatrices et à tous les fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'utiliser la norme européenne sur la facturation électronique.
(41) When implementing this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities, contracting entities and suppliers the necessary support so that the European standard on electronic invoicing can be used.

(7 ter) Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive, les États membres devraient tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises ainsi que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de plus petite taille, et offrir, à tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ainsi qu'aux fournisseurs, le soutien nécessaire pour leur permettre d'appliquer cette nouvelle norme européenne.
(7b) In the implementation of this Directive, Member States should take into account the needs of small and medium-sized enterprises and smaller contracting authorities and contracting entities, and offer to all contracting authorities and contracting entities and suppliers the necessary support so that the new European standard can be used.

10. se félicite de l'intention de la Commission de contrôler les règles d'attribution de marchés publics pour les aligner sur les objectifs et les politiques de l'Union européenne, de simplifier les procédures avant tout pour les petites collectivités locales et régionales et d'offrir aux PME un meilleur accès aux marchés publics;
10. Welcomes the Commission’s intention of reviewing public procurement rules with the aim of bringing them into line with EU objectives and policies, simplifying the procedures, particularly for small local and regional authorities, and facilitating better access to public contracts for SMEs;

souligne que tous les acteurs, y compris des représentants d'intérêts, tant publics que privés, en dehors des institutions européennes, qui répondent à cette définition et influencent régulièrement les institutions, devraient être considérés comme des lobbyistes et traités de la même façon, qu'il s'agisse de lobbyistes professionnels, de lobbyistes attachés à une entreprise, d'ONG, de groupes de réflexion, de groupements professionnels commerciaux, de syndicats, d'organisations d'employeurs, d'organisations à but lucratif et à but non lucratif ou de juristes, si ces derniers ont pour but d'influer sur l'orientation d'une politique, plutôt que d'offrir une aide et une défense juridiques dans le cadre de procédures juridiques ou de fournir des conseils juridiques; souligne également, néanmoins, que les collectivités régionales et locales des États membres ainsi que les partis politiques national et européen et les organes qui ont un statut juridique en vertu des traités ne sont pas soumis à ces règles lorsqu'ils agissent dans le respect du rôle, et qu'ils accomplissent les tâches, qui leur reviennent en vertu des traités;
Emphasises that all players, including both public and private interest representatives, outside the EU institutions falling within that definition and regularly influencing the institutions, should be considered lobbyists and treated in the same way: professional lobbyists, companies' in-house lobbyists, NGOs, think-tanks, trade associations, trade unions and employers' organisations, profit-making and non-profit-making organisations and lawyers when their purpose is to influence policy rather than to provide legal assistance and defence in legal proceedings or to give legal advice; stresses also, however, that regions and municipalities of the Member States, as well as political parties at national and European level and those bodies which have legal status under the Treaties, do not fall within the scope of these rules when they are acting in accordance with the role, and carrying out the tasks of such bodies, as provided for in the Treaties;

Les membres ou agents du registre (bureaux d'enregistrement) devraient être à même d'offrir aux entreprises et aux particuliers - et surtout aux petites et moyennes entreprises - un service d'enregistrement internet rapide, bon marché et simple.
The members or agents of the Registry ("Registrars") should also be able to offer enterprises and individuals - particularly small and medium sized enterprises - a quick, inexpensive and simple Internet registration service.