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Vertaling van "pet étaient aussi importés " (Frans → Engels) :

Reliance n'a pas fourni les informations demandées, arguant du fait que les matériaux intrants importés au titre du régime AAS pour servir à la fabrication de PET étaient aussi importés sous ce même régime pour bien d'autres produits, notamment ceux d'autres branches d'activité de la société.

Reliance did not provide the requested information, explaining that the input material imported under AAS for the production of PET was also imported under AAS opened for many other products including those produced by other business sectors of the company.


L’intérêt des états côtiers envers une mer territoriale découlait en partie d’un souci de sécurité, même si des éléments comme l’accès exclusif aux ressources étaient aussi importants.

Coastal state interest in a territorial sea derived in part from security concerns, though considerations such as exclusive access to resources were also important.


Certains étaient plus petits que nos comités, mais d'autres étaient aussi importants.

They have been smaller, but some were as large as our committees.


Dans le cadre du GATT, les produits alimentaires étaient aussi importants et l'on n'a jamais supposé qu'on négocierait ces questions sur une base mondiale.

Under GATT, food was so important, it was never supposed to be negotiated on a world system.


Étant donné que la plus grande partie des ventes captives et de l'utilisation captive était destinée aux activités en aval dans les matériaux de construction des producteurs de l'Union, ces ventes captives et cette utilisation captive étaient aussi indirectement exposées à la concurrence exercée par d'autres acteurs du marché, et notamment aux importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

Considering that most of the captive sales and captive use were destined for the downstream construction material business of the Union producers, those sales and captive use were also indirectly exposed to competition from other market players including the subsidised imports from the PRC.


Voilà pourquoi ces changements étaient aussi importants.

That's why those changes were so important.


Concernant cette allégation, l'enquête a montré que les intrants importés étaient essentiellement composés de MEG, matière première qui peut être utilisée à d'autres fins que la production de PET.

In relation to this claim the investigation has shown that the imported material was predominantly MEG that can also be used for other than PET applications.


Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Com ...[+++]

They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a ...[+++]


Toutefois, s'ils étaient aussi importants que cela, pourquoi avoir prorogé la Chambre alors qu'on se retrouve aujourd'hui avec des députés qui étaient déjà ici.

Yet, if they were all that important, why did they prorogue the House, when here we are back today with the same members as before.


4. Conformément à la législation interne du pays d'importation, un traitement préférentiel peut aussi être accordé, le cas échéant par la ristourne des droits de douane, pendant une durée de deux ans au moins à compter de la date d'acceptation de la déclaration d'importation, lorsqu'une preuve de l'origine est présentée qui indique que les produits importés étaient à cette date éligibles à un traitement tarifaire préférentiel.

4. In accordance with the internal legislation of the importing country, preferential treatment may also be granted, where applicable by repayment of duties, within a period of at least two years from the date of acceptance of the import declaration, where a proof of origin is produced indicating that the imported goods were at that date eligible for preferential tariff treatment.


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