Traduction de «pertinent le fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exactitude et pertinence des faits
correctness and relevance of the facts

contester la pertinence des faits
to contest the truth of the facts

non-pertinence des faits
irrelevant facts

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

faits importants [ faits pertinents | faits essentiels ]
material facts

fait en rapport avec [ fait pertinent ]
fact to material

déclaration de faits importants | exposé des faits pertinents
statement of material facts

fait pertinent
relevant fact

contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive
relevance feedback

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est par conséquent priée d'appliquer rapidement de nouveaux critères à l'économie numérique et de tenir compte, pour la définition du marché pertinent, du fait que des entreprises opérant dans l'ensemble de l'Europe, même dans un cadre international et à l'ère de la mondialisation, peuvent ne disposer que de relativement peu de données sur la structure du marché et qu'il convient dès lors de ne pas uniquement prendre en considération le marché européen mais que dans certains secteurs, depuis un certain temps déjà, il convient d'analyser aussi le marché mondial.
The Commission is therefore called on to gather new criteria for the digital economy without delay and also to bear in mind, with regard to the definition of the relevant market, that companies with operations all over Europe, even in an international context in times of globalisation, may possess relatively little data on market structure, so that not only the European market may be consulted but for some time now in certain sectors also the world market.

1. La décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen récapitule les éléments pertinents de fait et de droit, inclut une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide, et expose les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché intérieur.
1. The decision to initiate the formal investigation procedure shall summarise the relevant issues of fact and law, shall include a preliminary assessment of the Commission as to the aid character of the proposed measure and shall set out the doubts as to its compatibility with the internal market.

En ce qui concerne la participation de NBG, la Commission rappelle ce qu'a précisé le Tribunal, à savoir que «la concomitance ne saurait à elle seule, même en présence d'investissements privés significatifs, être suffisante pour conclure à une absence d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE sans prendre en considération les autres éléments pertinents de fait ou de droit» (25).
As regards the participation of NBG, the Commission recalls the Court's clarification that ‘simultaneity cannot in itself, even where significant private investments have been made, suffice for a finding that there has been no aid within the meaning of Article 87(1) EC without taking into consideration the other relevant facts and points of law’ (25).

Dans un esprit de coopération, les rapporteures jugent pertinent le fait que cette formation soit réalisée en étroite concertation avec les organisations non gouvernementales et les prestataires de services aux victimes de violences fondées sur le genre, et soit institutionnalisée et harmonisée dans l'ensemble des États membres.
In line with the spirit of co-operation, the Rapporteurs deem it relevant that such training is carried out in close consultation with non-governmental organizations and service providers for victims of gender-based violence, and is institutionalised and standardised across Member States.

le total de fonds publics demandés, en euros, qui correspond aux coûts pertinents, déduction faite de toute participation de l’opérateur à ces coûts;
the total request for public funding in euro, which is the relevant costs minus any contribution to those costs from the operator;

Le programme en question est également pertinent du fait qu’il tient compte de l’impact des développements technologiques dans le domaine, particulièrement au vu du fait qu’une demande sans cesse croissante de contenu audiovisuel a été générée.
The programme in question is also relevant because it takes into account the impact of technological developments in the field, all the more so as an ever-increasing demand for audiovisual content has actually been generated.

15. considère pertinent, du fait des spécificités géographiques et du retard de certains territoires et États membres, d'investir directement dans les dernières innovations technologiques: sans fil, satellites, courant porteur en ligne, transmissions radio;
15. Believes it is appropriate, in the light of particular geographical circumstances and of the backlog in certain territories and Member States, to invest directly in the latest technological innovations, i.e. wireless, satellites, powerline, radio broadcasting;

Un peu à l’instar d’un auteur dans une préface à un livre, je voudrais respectueusement dire que toutes les fautes sont entièrement miennes et que je suis certain que la pertinence des faits relatés reflète le remarquable niveau d’expertise du secrétariat du Conseil.
Rather like an author in the foreword to a book, I would, at this point, respectfully say that all the mistakes are entirely my own, and I am sure all the factual accuracy is reflective of the considerable expertise of the Council secretariat.

Est toutefois pertinent le fait que les parts sont distribuées selon l'utilisation qui est faite des prestations de la société. En outre, les participations doivent aussi se refléter dans la composition du conseil d'administration.
Moreover, the same ownership shares should be reflected in the composition of the board.

1. La décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen récapitule les éléments pertinents de fait et de droit, inclut une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide, et expose les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché commun.
1. The decision to initiate the formal investigation procedure shall summarise the relevant issues of fact and law, shall include a preliminary assessment of the Commission as to the aid character of the proposed measure and shall set out the doubts as to its compatibility with the common market.