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Traduction de «pertinence probable était suffisamment » (Français → Anglais) :

Peu de temps après la publication de cet arrêt, la Cour d'appel de l'Ontario déclarait dans R. v. Batte que le critère de la pertinence probable était suffisamment strict comme premier test utilisé par le juge et qu'un critère moins strict ne conviendrait pas au régime.

Early on the Ontario Court of Appeal in R. v. Batte noted that the standard of likely relevance is a fairly high standard at the first test for production to the judge, and that anything less would not do the regime justice.


Le programme «Culture 2000» était pertinent, comme en témoignent les enquêtes effectuées par les experts-conseils, selon lesquelles la grande majorité des chefs de projet et co-organisateurs considéraient qu'ils n'auraient pas pu atteindre les résultats obtenus sans l'aspect transnational inhérent à «Culture 2000» et qu'ils n'auraient probablement pas réalisé les projets sans le financement de la CE.

The Culture 2000 Programme was relevant, since surveys carried out by the consultancy showed that the large majority of project leaders and co-organisers felt that their output could not have been achieved without the transnational aspect inherent in Culture 2000 and they would most probably not have realised relevant projects without EC funding.


Les soumissionnaires étaient uniquement éligibles à l'étape suivante de la procédure si la conclusion d'un contrat était suffisamment probable.

The bidders qualify for a next stage only if there is a sufficient closing probability.


Malheureusement, c'est sans doute pour deux raisons: ou bien il n'était pas intéressé, ou bien il n'a probablement pas suffisamment de connaissances en matière agricole.

Unfortunately, it was probably for one of two reasons: either he was not interested or he doesn't know enough about agriculture.


Elle a été introduite après que la National Academy of Sciences eut publié un rapport, en 1993, dans lequel on mentionnait qu'un groupe de scientifiques avaient découvert que la quantité de pesticides à laquelle étaient exposés les enfants par leur consommation d'eau et de nourriture était probablement suffisamment élevée pour avoir des effets nocifs sur la santé.

It was brought in after the National Academy of Sciences put out a report in 1993 that talked about how a group of scientists found that the amount of pesticides found in food and water that children were being exposed to was likely enough that it could be causing health effects of the standards we had.


La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obt ...[+++]

In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any rel ...[+++]


Nous trouvions que le concept était trop flou ou manquait de pertinence et que l'information liée aux affaires fédérales-provinciales était déjà suffisamment bien protégée dans la loi.

We didn't feel that that concept was sufficiently precise or sufficiently appropriate and that information that related to federal-provincial affairs is already adequately dealt with in the legislation.


Le programme «Culture 2000» était pertinent, comme en témoignent les enquêtes effectuées par les experts-conseils, selon lesquelles la grande majorité des chefs de projet et co-organisateurs considéraient qu'ils n'auraient pas pu atteindre les résultats obtenus sans l'aspect transnational inhérent à «Culture 2000» et qu'ils n'auraient probablement pas réalisé les projets sans le financement de la CE.

The Culture 2000 Programme was relevant, since surveys carried out by the consultancy showed that the large majority of project leaders and co-organisers felt that their output could not have been achieved without the transnational aspect inherent in Culture 2000 and they would most probably not have realised relevant projects without EC funding.


(38) Pour Tecnon, il a été suffisamment démontré que la différence entre les chiffres qui lui ont été communiqués et sa propre estimation se situait probablement au-dessous de la marge de précision de son analyse, soit +/- 20 %, et était imputable à des coûts que TLT n'avait pas prévus lors de l'établissement du budget.

(38) Tecnon stated that there was sufficient evidence to conclude that the differences between the actual reported results and Tecnon's estimate were likely to be covered by the ± 20 % accuracy margin of its analysis and by additional costs which were not foreseen by TLT in drawing up its budget.


Je suppose que le sénateur Forrestall se plaint du fait que la réponse n'était pas suffisamment complète et qu'elle ne donnait pas tous les renseignements pertinents.

Senator Forrestall's complaint, I suspect, is that the answer was not complete enough and that it left out some information.


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