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Vertaling van "personnes soient toujours maintenues " (Frans → Engels) :

Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujours ...[+++]

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Davantage de données ont été fournies sur les structures de garde d'enfants ainsi que certaines données sur les systèmes de soins aux autres personnes dépendantes, bien qu'elles soient toujours absentes pour de nombreux États membres et que, dans de nombreux cas, elles ne soient que partiellement conformes aux indicateurs convenus.

More data have been submitted on childcare provision and some data on care facilities for other dependant persons, even though they are still lacking for many Member States and in most cases they only partially comply with the agreed indicators.


Afin de garantir le bon fonctionnement du système de notification, il a lieu de prévoir que les personnes autorisées à effectuer les notifications soient toujours identifiées au sein des systèmes d'information mis en place.

In order to ensure the proper functioning of the notification system, those authorised to make notifications should always be identified within the information systems set up.


1. déplore vivement le fait que plus de 250 000 personnes soient toujours maintenues dans des camps et demande au gouvernement sri-lankais de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un retour rapide des personnes détenues et de mettre à leur disposition de toute urgence une aide humanitaire, conformément à l'obligation qui est la sienne de protéger toutes les personnes dépendant de sa juridiction; souligne la nécessité d'inciter le CICR et les agences spécialisées des Nations unies à jouer un rôle clé à cet égard;

1. Deeply deplores the fact that more than 250 000 people are still detained in camps and calls on the Sri Lankan Government to take all necessary steps to organise the quick return home of those detained, as well as the urgent delivery of humanitarian assistance to them, in line with its obligation to protect all people under its jurisdiction; emphasises the need to give the ICRC and the UN specialised agencies a key role in this process;


1. déplore vivement le fait que plus de 250 000 personnes soient toujours maintenues dans des camps et demande au gouvernement sri-lankais de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un retour rapide des personnes détenues et de mettre à leur disposition de toute urgence une aide humanitaire, conformément à l'obligation qui est la sienne de protéger toutes les personnes dépendant de sa juridiction; souligne la nécessité d'inciter le CICR à jouer un rôle clé à cet égard;

1. Deeply deplores the fact that more than 250 000 people are still detained in camps and calls on the Sri Lankan Government to take all necessary steps to organise the quick return home of those detained, as well as the urgent delivery of humanitarian assistance to them, in line with its obligation to protect all people under its jurisdiction; emphasises the need to give the ICRC a key role in this process;


1. déplore vivement le fait que plus de 250 000 personnes soient toujours maintenues dans des camps et demande au gouvernement sri-lankais de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser un retour rapide des personnes détenues et de mettre à leur disposition de toute urgence une aide humanitaire, conformément à l'obligation qui est la sienne de protéger toutes les personnes dépendant de sa juridiction; souligne la nécessité d'inciter le CICR et les agences spécialisées des Nations unies à jouer un rôle clé à cet égard;

1. Deeply deplores the fact that more than 250 000 people are still detained in camps and calls on the Sri Lankan Government to take all necessary steps to organise the quick return home of those detained, as well as the urgent delivery of humanitarian assistance to them, in line with its obligation to protect all people under its jurisdiction; emphasises the need to give the ICRC and the UN specialised agencies a key role in this process;


Il est totalement inacceptable que, après toutes ces années, des centaines de milliers de personnes soient toujours en train de vivre dans des conditions aussi dégradantes.

It is wholly unacceptable that, after all these years, hundreds of thousands of people should still be living in such degrading conditions.


8. juge inacceptable qu'un certain nombre de personnes soient toujours poursuivies pour violation de l'article 301 du code pénal, et estime qu'un pays où la liberté d'expression et la liberté de la presse ne sont pas entièrement garanties, n'est pas un État de droit; souligne que le processus actuellement en cours de rédaction de la constitution ne peut faire obstacle à la suppression de l'article 301 du code pénal, ni la retarder, comme l'ont déjà suggéré certaines autorités turques;

8. Considers it unacceptable that a number of people are still being prosecuted for violating Article 301 of the Criminal Code, and considers that a country where freedom of expression and freedom of the press are not fully guaranteed cannot be regarded as allowing the rule of law to prevail; stresses that the current procedure for the adoption of the Constitution must not prevent or delay abolition of Article 301 of the Criminal Code, as some people in positions of authority in Turkey have already suggested;


En vue d’apporter cette garantie, il convient de prévoir que les autorités ou personnes autorisées à effectuer les communications soient toujours identifiées au sein des systèmes d’information mis en place, sur la base des compétences qui leur ont été attribuées.

With a view to providing that guarantee, the authorities or individuals authorised to send communications should always be identified in the information systems set up, based on the powers allocated to them.


3. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité de deux ans minimum et de cinq ans maximum aux catégories de citoyens visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et que leurs raisons de solliciter un visa à entrées multiples soient ...[+++]

3. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years to the categories of citizens referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous two years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.




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personnes soient toujours maintenues ->

Date index: 2022-10-26
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