Traduction de «personnes seront condamnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

personne condamnée | condamné | condamnée
convicted person | convicted offender

Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders

Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées
Agreement on the Application between the Member States of the European Communities of the Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique
electronically monitored person | tagged person

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Convention on the Transfer of Sentenced Persons

Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
Additional Protocol to the Convention on the Transfer of Sentenced Persons

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une double représentation sera également nécessaire une fois que des instruments tels que la décision européenne de contrôle judiciaire et le transfèrement de personnes condamnées, ainsi que des instruments futurs comme la décision d'enquête européenne, seront mis en oeuvre.
The same need for dual representation will exist once the European Supervision Order and Transfer of Sentenced Persons are implemented as well as future instruments like the European Investigation Order.

Il deviendra difficile de créer de nouveaux emplois et de nombreuses personnes seront condamnées à rester au chômage.
These will make it difficult to create new work places and will condemn a large section of people to unemployment.

Aussi longtemps que Leyla Zana et ses collègues resteront en prison en Turquie, aussi longtemps que des personnes seront condamnées pour crimes d’opinion, il est clair que toute réforme en Turquie se heurtera à un État profondément conservateur.
As long as Leyla Zana and her fellow members remain in prison in Turkey, as long as people are being sentenced for crimes of opinion, it is clear that any reforms in Turkey clash with the deeply conservative state.

Nous avons également pu observer qu’un peu moins de quarante personnes sont en prison et qu’elles seront probablement condamnées à mort.
We have also observed that there are just under forty people in prison, who will probably be given the death penalty.

Les provinces sont d'accord pour dire que le registre proposé, actuellement à l'étude par le Parlement, sera inutile pendant 10 à 20 ans parce qu'il sera limité aux personnes qui seront condamnées après la mise en vigueur du projet de loi sur le registre.
The provinces agree the proposed registry, which is now before Parliament, will be useless for 10 to 20 years because it will be restricted to people who are not sentenced until after the registry becomes law.

Les citoyens veulent également avoir l’assurance que les informations seront utilisées adéquatement, en vue de réaliser l’objectif pour lequel elles ont été collectées, même si nous estimons parfaitement normal que différentes catégories de données, qu’elles concernent des suspects, des personnes condamnées, des témoins, des victimes, etc., fassent l’objet d’un traitement différent.
People also want to have confidence that data will be used appropriately and for the purpose for which it was collected, although we think it is totally appropriate that different categories of data, whether on suspects, convicted people, witnesses, victims, etc., are differently treated.

Plus de 10 millions de personnes seront condamnées à joindre les rangs des pauvres au cours de l'année qui vient, ce qui nuira à la lutte contre la maladie et la malnutrition chez les enfants.
As many as 10 million more people will be condemned to live in poverty next year. It will hamper the fight against childhood diseases and malnutrition.

On évalue qu'environ dix millions de personnes supplémentaires seront condamnées à la pauvreté l'an prochain, et qu'entre 20 000 à 40 000 enfants de plus décéderont des suites de l'aggravation de la situation.
It is estimated that approximately 10 million more people will sink into poverty next year and that another 20,000 to 40,000 children will die as a result of the deteriorating situation.

Le traitement des personnes mises en cause non condamnées en ce qui concerne le placement en détention provisoire et la question du renversement de la charge de la preuve constituent deux aspects du même principe et seront pris en considération dans le cadre des travaux sur le droit à la mise en liberté provisoire et sur la preuve.
The treatment of non-convicted defendants in relation to remands in custody and the question of the reversal of the burden of proof are aspects of the same principle and will be considered both in the work on the right to bail and on evidence.

L'année suivante, c'est 10 000 personnes qui seront condamnées à vivre d'aide sociale avec tout ce que cette situation amène de problèmes psychologiques.
The following year, these 10,000 people will be forced to live on welfare with all the psychological problems brought on by this situation.