Vertaling van "personnes s'appliquera pleinement " (Frans → Engels) :

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

Faire en sorte que les personnes handicapées participent pleinement à la société: - en leur permettant de tirer parti de tous les avantages de la citoyenneté européenne; - en éliminant les entraves d’ordre administratif et comportemental qui empêchent une participation totale et équitable; - en fournissant des services de proximité de qualité, y compris l’accès à une assistance personnalisée.
Achieve full participation of people with disabilities in society by:- enabling them to enjoy all the benefits of EU citizenship; - removing administrative and attitudinal barriers to full and equal participation; - providing quality community-based services, including access to personal assistance.

Je crois qu'il faudra du temps, mais j'aimerais que nous ayons une loi qui s'appliquera dans le Nord, qui s'appliquera pleinement, sans nécessairement comporter des limites justifiées par des facteurs climatiques.
I believe this will be a long process, but I would like to have a law that will apply to the North, that should be applied to its full extent, not necessarily placing limitations because of the weather factor.

De même, la proposition précise que le rôle de l’ABE défini dans la directive [ ] et dans le règlement instituant l’ABE, et notamment sa fonction de médiation, s'appliquera pleinement à l'égard du CRU.
The proposal also clarifies that the role of the EBA provided for by Directive [ ] and the EBA Regulation, including its mediation powers, will apply fully to the Resolution Board.

L'UE a rappelé que l'acquis en matière de ressources propres s'appliquera pleinement à la Croatie dès son adhésion et elle a souligné que les contributions de la Croatie au budget de l'UE seront payées conformément à l'acquis applicable.
The EU recalled that the own resources acquis will fully apply to Croatia as from accession and stressed that payments due to the EU budget by Croatia shall be made in accordance with the relevant acquis.

Il s'agit également de prendre en compte les besoins particuliers des personnes vulnérables et de veiller à ce que les citoyens de l'Union et les autres personnes puissent exercer pleinement leurs droits spécifiques, tant au sein de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci, le cas échéant.
Allowance must be made for the special needs of vulnerable people. Citizens of the Union and other persons must be able to exercise their specific rights to the fullest extent within, and even, where relevant, outside the Union.

(9) Il est nécessaire de prendre en considération le problème de l'exclusion sociale résultant de l'incapacité dans laquelle se trouvent certaines personnes de profiter pleinement des avantages offerts par les TIC et par Internet dans la société de la connaissance (la "fracture numérique"). Ce problème touche particulièrement les jeunes, les handicapés, les personnes âgées et les catégories sociales déjà victimes d'autres formes d'exclusion.
(9) There is a need to address the problem of social exclusion resulting from the inability of some individuals to take full advantage of the benefits offered by information and communication technologies (ICT) and the Internet in the knowledge society, the so-called "digital divide", which often affects young people, the disabled and elderly, and social categories who are already victims of other forms of exclusion.

La Commission veillera à ce que la législation communautaire actuelle en matière d'imposition des sociétés s'appliquera pleinement aux sociétés qui, à partir de 2004, seront constituées conformément au statut de la société européenne.
The Commission will ensure that the current body of EU company tax law will be fully applicable to companies formed under the European Company Statute by 2004.

La Présidence propose dès lors une approche en deux étapes : - au cours d'une première étape, une taxe sur le CO2 et l'énergie sera imposée sur l'électricité sous la forme d'une taxe sur la production, qui sera aussi incitative que possible et pour laquelle on appliquera pleinement le principe de la destination.
The Presidency therefore favours a two-stage approach whereby: - in the initial stage a CO2/energy tax will be imposed on electricity in the form of an output tax which provides as strong incentives as possible and whereby the destination principle is fully applied.

Au stade actuel, la directive en vigueur sur les gaz d'échappement, qui a été adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui conduira, lorsqu'elle s'appliquera pleinement le 31 décembre de cette année, à une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, fera du niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire l'un des plus bas du monde.
At the moment, the Directive on exhaust gases in force, which was adopted by the Council in June 1991 and, when it becomes fully applicable on 31 December 1992, will lead to a reduction of 85 to 90% in emissions as compared with the initial level in 1970, will make the level of pollutant emissions from new cars placed on the Community market one of the lowest in the world.