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Traduction de «personnes n'aient pris » (Français → Anglais) :

Il convient que ces opérateurs aient pris des mesures garantissant le traitement et le stockage sûrs de ces précurseurs de drogues et aient désigné une personne responsable identifiable et capable de veiller à ce que les activités portant sur ces substances soient exercées dans le respect des dispositions légales applicables.

These operators should have taken adequate measures aiming at the secure handling and storage of those drug precursors and should have appointed an identifiable responsible officer able to ensure that activities involving these substances take place in compliance with the pertinent legal provisions.


Cette initiative vise à faire en sorte que les personnes handicapées aient accès à des biens et services essentiels dans les États membres. Elle bénéficiera également aux personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées.

This initiative aims to ensure that people with disabilities have access to important goods and services in Member States. It will also benefit people with limited mobility, such as the elderly.


Lorsque des personnes morales ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter qu’un abus de marché ne se produise, mais que des personnes physiques qu’elles emploient se livrent à un abus de marché au nom de la personne morale, cela ne devrait pas être réputé constituer un abus de marché par une personne morale.

Where legal persons have taken all reasonable measures to prevent market abuse from occurring but nevertheless natural persons within their employment commit market abuse on behalf of the legal person, this should not be deemed to constitute market abuse by the legal person.


Le Conseil se félicite que des contacts aient été noués rapidement entre les différentes parties et que les représentants aussi bien du gouvernement sortant que du nouveau gouvernement aient pris l'engagement d'assurer une transition politique efficace et transparente.

The Council welcomes the early establishment of contact between the sides, and the commitments made by representatives of both the incoming and outgoing administrations to an efficient and transparent political transition.


5. Les États membres veillent à ce que, conformément aux procédures prévues par le droit national, les suspects ou les personnes poursuivies aient le droit de contester la décision concluant à l’inutilité de traduire des documents ou des passages de ces documents et que, lorsqu’une traduction est fournie, ils aient la possibilité de se plaindre de ce que la qualité de la traduction ne permet pas de garantir le caractère équitable de la procédure.

5. Member States shall ensure that, in accordance with procedures in national law, suspected or accused persons have the right to challenge a decision finding that there is no need for the translation of documents or passages thereof and, when a translation has been provided, the possibility to complain that the quality of the translation is not sufficient to safeguard the fairness of the proceedings.


2. Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu'elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait une personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de cette firme (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:

2. Key personnel of the abovementioned companies herein referred to as ‘organisations’ are ‘intra-corporate transferees’ as defined in (c) in the following categories, provided that the organisation is a legal person and that the persons concerned have been employed by it or have been partners in it (other than majority shareholders) for at least the year immediately preceding such movement:


Cependant, je trouve étrange que les libéraux n'aient pris position relativement aux fiducies de revenu qu'après que leur chef fut allé en personne à Bay Street, il y a environ trois semaines; et là, tout à coup, ils ont pris position.

However, I find it curious that the Liberals did not have a position on income trusts until the leader himself went to Bay Street about three weeks ago and now suddenly there is a position.


Je voudrais que le député de Kelowna me dise ce que ces personnes à qui il a parlé ou qui lui ont exprimé leurs préoccupations pensent de l'engagement pris dans le discours du Trône de doubler l'aide à l'Afrique sans que les pays africains n'aient pris le moindre engagement en retour de procéder à une réforme démocratique pour que les impôts des Canadiens ne finissent pas dans des comptes secrets d'individus comme Robert Mugabe.

I would ask the member for Kelowna how these individuals, who he spoke to or who spoke to him and expressed their concerns, feel about the commitment in the throne speech to double the foreign aid to Africa without any commitment from those African countries for democratic reform so that those Canadian tax dollars do not end up in the hidden bank accounts of people like Robert Mugabe.


Il est heureux que le Québec et quelques autres provinces aient pris l'initiative de souligner la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, puisque le gouvernement fédéral a carrément abandonné ces personnes depuis la fin de sa stratégie nationale, le 1er avril dernier.

It is fortunate that Quebec and other provinces have decided to celebrate National Access Awareness Week, because the federal government has clearly abandoned these people since the end of its national strategy, on April 1.


Il se peut très bien que des gens porteurs du virus et qui ne présentaient que des symptômes légers aient pris l'avion, en l'occurrence de Hong Kong à destination de Londres puis du Canada, et qu'ils aient infecté d'autres personnes durant leur voyage, ou qu'ils soient venus directement de Hong Kong au Canada par une autre route.

It may well be that people with the virus who have mild symptoms are travelling, in that case from Hong Kong to London and into Canada, and they infect people on the way or they come directly from Hong Kong into Canada through some other route.


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