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Vertaling van "personnes concernées soient informés " (Frans → Engels) :

Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.

Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.


Il y a lieu d'améliorer l'application et le contrôle du respect des règles de l'Union sur la libre circulation des travailleurs pour faire en sorte que les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les employeurs, les pouvoirs publics et les autres personnes concernées, soient mieux informés des droits et des responsabilités en matière de libre circulation, pour aider et protéger les travailleurs de l'Union et les membres de leur famille lorsqu'ils exercent ces droits et pour lutter contre le contournement de c ...[+++]

The application and monitoring of the Union rules on the free movement of workers should be improved to ensure that Union workers and members of their family as well as employers, public authorities, and other persons concerned are better informed about free movement rights and responsibilities, to assist and to protect Union workers and members of their family in the exercise of those rights, and to combat circumvention of those rules by public author ...[+++]


Les États membres veillent à ce que des informations sur les personnes ou entités susceptibles de fournir une assistance juridique à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées.

Member States shall ensure that information on persons or entities that may provide legal assistance to the person concerned is communicated to the person concerned together with the decision referred to in paragraph 1, when that information has not been already communicated.


Les États membres veillent à ce que des informations sur les personnes ou entités susceptibles de fournir une assistance juridique à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées.

Member States shall ensure that information on persons or entities that may provide legal assistance to the person concerned is communicated to the person concerned together with the decision referred to in paragraph 1, when that information has not been already communicated.


Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de conduite de cette personne (y compris du risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement qui convient.

It is extremely important that the person’s specific epilepsy syndrome and seizure type are identified so that a proper evaluation of the person’s driving safety can be undertaken (including the risk of further seizures) and the appropriate therapy instituted.


veiller à ce que les personnes concernées soient, à leur demande, informées des droits qui leur sont conférés par la présente décision;

ensuring that data subjects are informed of their rights under this Decision at their request;


La position commune fait obligation aux États membres de faire en sorte que leurs autorités compétentes échangent les données relatives aux passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés, qui ont été mises en forme en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique, tout en veillant parallèlement à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées soient respectés.

The Common Position obliges Member States to ensure that their competent authorities exchange data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system, whilst at the same time ensuring that the fundamental rights of data subjects are respected.


La position commune fait obligation aux États membres de faire en sorte que leurs autorités compétentes échangent les données relatives aux passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés, qui ont été mises en forme en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique, tout en veillant parallèlement à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées soient respectés.

The Common Position obliges Member States to ensure that their competent authorities exchange data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system, whilst at the same time ensuring that the fundamental rights of data subjects are respected.


a) veiller à ce que les responsables du traitement et les personnes concernées soient informés de leurs droits et obligations au titre du présent règlement.

(a) ensuring that controllers and data subjects are informed of their rights and obligations pursuant to this Regulation.


a) veiller à ce que les responsables du traitement et les personnes concernées soient informés de leurs droits et obligations au titre du présent règlement;

(a) ensuring that controllers and data subjects are informed of their rights and obligations pursuant to this Regulation;




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personnes concernées soient informés ->

Date index: 2025-05-10
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