Vertaling van "personnels qui seront ensuite utilisés " (Frans → Engels) :

Ces solutions seront ensuite fournies, sans limite d'utilisation, à d'autres institutions et organes de l'Union et à des administrations publiques nationales, régionales et locales, facilitant ainsi l'interaction transfrontalière ou transsectorielle entre elles.
These solutions shall subsequently be provided for unlimited use to other Union institutions and bodies, and to national, regional and local public administrations, thus facilitating cross-border or cross-sector interaction between them.

le financement est utilisé exclusivement pour créer (construire) les infrastructures, puisqu'elles seront ensuite exploitées aux conditions du marché,
the funding is used exclusively for the establishment (construction) of the facility as the subsequent operation will take place on market terms,

Par exemple, lorsque l’accord désigne des membres déterminés du personnel du preneur qui seront formés à l’utilisation du savoir-faire concédé et en seront responsables, il peut être suffisant d’imposer au preneur de ne pas autoriser ces membres du personnel à participer à des travaux de recherche-développement avec des tiers.
For instance, where the agreement designates particular employees of the licensee to be trained in and responsible for the use of the licensed know-how, it may be sufficient to oblige the licensee not to allow those employees to be involved in research and development with third parties.

Des données SIS réelles seront ensuite transférées à la Bulgarie et à la Roumanie, qui seront alors en mesure d'accéder à ces données et de les utiliser, moyennant certaines limitations.
Subsequently, real SIS data will be transferred to Bulgaria and Romania, and they will be able to enter data and use SIS data, subject to certain restrictions.

d) les informations résultant de séminaires, de réunions, d’affectations de personnel et de l’utilisation d’installations mises en place dans le cadre de l’accord seront traitées comme des informations réservées lorsque la partie qui fournit les informations indique qu’elles sont de cette nature, conformément au paragraphe 4, point a);
(d) Information arising from seminars, meetings, assignments of staff and of the use of facilities arranged under the Agreement will be treated as undisclosed information when the Party providing the information identifies it as such, according to paragraph 4(a).

Il ne fait aucun doute que la gravité de la situation actuelle serait minimisée par l’établissement de mesures plus spécifiques, de méthodes plus efficaces pour contrôler les données personnelles qui seront transmises, et de limitations concernant l’utilisation de ces données. Il convient également d’informer les citoyens et de leur donner la possibilité d’accéder à leurs données personnelles.
There is no doubt that the seriousness of the current state of affairs would be minimised by the establishment of more specific measures, more effective methods of controlling the personal data to be transferred, limits on the use to which data can be put, information for the citizens, and the citizens being afforded access to their personal data.

Par exemple, lorsque l'accord désigne des membres déterminés du personnel du preneur qui seront formés à l'utilisation du savoir-faire concédé et en seront responsables, il peut être suffisant d'imposer au preneur de ne pas autoriser ces membres du personnel à participer à des travaux de recherche-développement avec des tiers.
For instance, where the agreement designates particular employees of the licensee to be trained in and responsible for the use of the licensed know-how, it may be sufficient to oblige the licensee not to allow those employees to be involved in research and development with third parties.

J'en viens au progrès réalisés. Le 28 février 2001, la Commission se penchera sur une série de 8 projets de proposition détaillés, lesquels seront ensuite soumis pour consultation à tout le personnel et pour négociations formelles aux représentants du personnel. Elle examinera aussi deux documents d'orientation, dont l'un concerne les salaires et les pensions et l'autre le système de carrière linéaire.
So far as progress is concerned, on 28 February 2001 the Commission will give consideration to a series of eight detailed draft proposals which will then be submitted for consultation to all the staff, and for formal negotiations to the staff representatives, as well as to two orientation papers, one of which relates to pay and pensions and the other to the more linear career system.

Nous donnerons ainsi des fonds que la Turquie pourra utiliser à son gré sans éliminer la plus grande des discriminations, qui regroupe toutes les autres discriminations parce qu'en discriminant maintenant les Kurdes, ce seront ensuite les femmes kurdes, les personnes d'origine kurde ayant des tendances sexuelles diverses, les handicapés d'origine kurde, qui seront discriminés.
Therefore, we are providing funds for Turkey to use as it likes without any obligation to eliminate the worst form of discrimination, which is a combination of all forms of discrimination in that, if there is discrimination against Kurds in general now, discrimination against Kurdish women, people of Kurdish origin with deviant sexual tendencies and disabled people of Kurdish origin will soon follow.

5. Les informations fournies seront protégées, conformément à la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et compte tenu de la recommandation no R(87) 15 du 15 septembre 1987 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police, au moins par les mêmes règles en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel que celles qui s'appliquent en vertu de la législation nationale applicable à la CRF requérante.
5. The information submitted will be protected, in conformity with the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and taking account of Recommendation No R(87)15 of 15 September 1987 of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector, by at least the same rules of confidentiality and protection of personal data as those that apply under the national legislation applicable to the requesting FIU.