Vertaling van "personnel sous-traitant soient " (Frans → Engels) :

L'article, tel qu'il est présentement rédigé, a pour objectif d'assurer que les sous-traitants soient tenus de respecter les dispositions et les exigences de la Loi sur les langues officielles lorsqu'ils décrocheront un contrat.
The purpose of the clause, as it is presently drafted, is to ensure that subcontractors are required to respect the provisions and requirements of the Official Languages Act when they obtain a contract.

Nous veillons à ce que tous les travailleurs de la mine Bisha, qu'ils soient entrepreneurs ou sous-traitants, soient libres de toute obligation militaire.
We believe it is effective in maintaining that all workers at our Bisha mine site, whether they be contractors or subcontractors, are free of military service.

4. Les États membres veillent à ce que les plans d'urgence internes prévus par la présente directive soient élaborés en consultation avec le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné travaillant sur le site à long terme.
4. Member States shall ensure that the internal emergency plans provided for in this Directive are drawn up in consultation with the personnel working inside the establishment, including long-term relevant subcontracted personnel.

organisation et personnel: rôles et responsabilités du personnel associé à la gestion des risques d'accidents majeurs à tous les niveaux de l'organisation, et mesures prises pour sensibiliser à la nécessité d'une amélioration permanente; identification des besoins en matière de formation de ce personnel et organisation de cette formation; participation du personnel et du personnel sous-traitant travaillant dans l'établissement qui est important du point de vue de la sécurité.
organisation and personnel — the roles and responsibilities of personnel involved in the management of major hazards at all levels in the organisation, together with the measures taken to raise awareness of the need for continuous improvement. The identification of training needs of such personnel and the provision of the training so identified. The involvement of employees and of subcontracted personnel working in the establishment which are important from the point of view of safety.

Cette formation est dispensée à tout le personnel travaillant dans l'établissement, y compris le personnel sous-traitant concerné.
Such training shall be given to all personnel working in the establishment, including relevant subcontracted personnel.

La destruction des renseignements personnels, qu'ils soient sous format papier, sur bande magnétique ou sur cédérom, est un problème majeur qui revient périodiquement.
The destruction of personal information, whether it be in paper format, on magnetic tape or CD-ROM, is a major problem that arises from time to time.

La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.
Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit relatif à la sous-traitance ultérieure.
‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract for sub-processing.

Cette décision a pour but de permettre à l'Autriche de désigner le destinataire de la prestation de services comme redevable de la taxe, pour les opérations suivantes: des travaux immobiliers ainsi que la mise à disposition de personnel effectués par des sous traitants pour une entreprise générale de construction, pour une entreprise qui effectue elle-même des travaux immobiliers ou pour un autre sous traitant.
The purpose of this Decision is to enable Austria to designate the person to whom the services are provided as the person liable to pay tax, in the following cases: where construction work and labour are provided by a subcontractor to either a general contractor, a company which carries out its own construction work or another subcontractor.

La présente décision énonce les droits et les obligations du "responsable du traitement" dans l'UE (c'est-à-dire toute personne ou tout organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement) et le "sous-traitant" établi en dehors de l'UE (c'est-à-dire un sous-traitant qui traite les données au nom d'un responsable du traitement) et les garanties nécessaires que tous deux doivent fournir afin de pouvoir effectuer le traitement de données personnelles en dehors de l'UE.
The present Decision spells out the rights and obligations of the "Data Controller" in the EU (i.e. any person or body determining the purposes and the means of the processing) and the "Data Processor" established in a non-EU country (i.e. a subcontractor processing the data on behalf of a data controller) and the necessary safeguards that both need to fulfil in order to be able to carry out the processing of personal data outside the EU.