Traduction de «entrepreneurs ou sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

entrepreneur en travaux sous-marins [ entrepreneure en travaux sous-marins ]
underwater contractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-traitant
sub-contractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aspects environnementaux directs peuvent être maîtrisés par des décisions de gestion interne, alors que dans le cas des aspects environnementaux indirects, l'organisation doit exercer son influence sur les entrepreneurs, les sous-traitants, les fournisseurs, les clients et les utilisateurs de ses produits et services si, elle veut améliorer les résultats en matière d'environnement.
Direct environmental aspects can be controlled by internal management decisions. Whereas indirect environmental aspects require an organisation to use its influence on (sub-)contractors, suppliers, customers and users of their products and services to gain environmental benefits.

g) les résultats obtenus et les pratiques observées en matière d'environnement par les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs
(g) the environmental performance and practices of contractors, subcontractors and suppliers

- Parler aux entrepreneurs, aux sous-traitants et aux fournisseurs (par exemple, les prestataires de services, les propriétaires)
- talk to (sub)contractors and suppliers (e.g. service companies, landlords)

les présomptions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que l’immeuble soit fourni par vente ou par bail, licence ou accord semblable principalement à des personnes qui ne sont pas des employés, des entrepreneurs ou des sous-traitants visés au sous-alinéa b)(i) qui acquièrent l’immeuble ou les habitations de celui-ci dans les circonstances prévues à ce sous-alinéa, ni des particuliers liés à ces salariés, entrepreneurs ou sous-traitants :
until the complex is supplied by way of sale, or is supplied by way of lease, licence or similar arrangement primarily to persons who are not employees, contractors or subcontractors referred to in subparagraph (b)(i) who are acquiring the complex or residential units therein in the circumstances described in that subparagraph or individuals who are related to such employees, contractors or subcontractors, the supply of the complex or a residential unit in the complex as a place of residence or lodging is deemed not be a supply and any occupation of the complex or unit as a place of residence or lodging is deemed not to be occupation as a place of residence or lodging.

À notre avis, cette disposition couvrirait le cas des entrepreneurs ou sous-traitants ou de tout tiers qui offre au public des services ou des communications qui relèvent de la responsabilité de l'agence ou qui sont offerts dans le cadre de la relation intervenant entre l'agence et le tiers.
That provision, in our view, would cover the cases of contractors or subcontractors, or any third party that is providing services to the public or communications to the public that fall under the responsibility of the agency, or that are offered as part of an agency relationship between the agency and the third party.

Nous veillons à ce que tous les travailleurs de la mine Bisha, qu'ils soient entrepreneurs ou sous-traitants, soient libres de toute obligation militaire.
We believe it is effective in maintaining that all workers at our Bisha mine site, whether they be contractors or subcontractors, are free of military service.

Performances des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs en matière d’environnement
Environmental performance of contractors, subcontractors and suppliers

les performances et les pratiques des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs en matière d’environnement.
the environmental performance and practices of contractors, subcontractors and suppliers.

La ministre a ajouté que, vu que toutes les parties de la Loi sur les langues officielles s'appliqueraient aux entrepreneurs et sous-traitants de l'Agence Parcs Canada comme s'ils étaient des institutions fédérales, cette disposition aurait pour effet de créer pour eux des obligations linguistiques qui n'existent pas, en vertu de la Loi sur les langues Officielles, pour les entrepreneurs et sous-traitants d'autres institutions fédérales.
She goes on to say that because all parts of the Official Languages Act would apply to contractors and subcontractors of the agency as if they were federal institutions, this would have the effect of creating linguistic obligations for the contractors and subcontractors of the parks agency that do not currently exist under the Official Languages Act for contractors and subcontractors of other federal institutions.

Quand le comité a été saisi du projet de loi, la ministre de la Justice du parti au pouvoir lui a fait parvenir une lettre de quatre pages et demie, dans laquelle elle lui a dit sans ambages de ne pas inclure la disposition assujettissant à la Loi sur les langues officielles les entrepreneurs et sous-traitants des parcs nationaux.
When this came before committee, the Minister of Justice of the governing party sent a four and a half page letter to the committee telling them in no uncertain terms to not insert the clause which would subject the Official Languages Act to contractors and subcontractors in national parks.