Vertaling van "personnel soit assurée " (Frans → Engels) :

que la protection des données à caractère personnel soit assurée, conformément aux exigences du règlement (CE) no 45/2001.
the protection of personal data in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 45/2001.

1. La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée lors de la conception, de la mise en place et de l'exploitation des systèmes, et que des garanties appropriées y soient intégrées.
1. The Commission shall ensure that personal data and privacy are protected during the design, implementation and exploitation of the systems and that the appropriate safeguards are included therein.

Les Canadiens qui veulent que la protection des renseignements personnels soit assurée et ceux qui voudraient avoir accès à des renseignements personnels ou à des données historiques sur les collectivités pourront participer aux travaux du groupe en temps opportun.
Canadians who want to maintain the protection of personal information and those who would like to examine personal information or communities, historically speaking, will have the opportunity at the appropriate time to participate.

49. Les États membres font en sorte qu'une interprétation soit assurée afin de permettre une bonne communication entre les personnes souhaitant présenter une demande de protection internationale et les garde-frontières ou le personnel des centres de rétention.
49. Member States shall provide for interpretation arrangements in order to ensure communication between persons who wish to make an application for international protection and border guards or personnel of detention facilities.

La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée et que des garanties appropriées soient intégrées dans les structures techniques des systèmes.
The Commission shall ensure that protection of personal data and privacy is guaranteed and that appropriate safeguards are integrated into the technical structures of the systems.

Rappelant ses conclusions du 26 février relatives au renforcement de la présence de l'EUMM dans le sud-est de la Serbie, pour autant que la sécurité de son personnel soit dûment assurée, le Conseil s'est félicité des assurances fournies par l'OTAN en ce qui concerne les mesures prises pour assurer la sécurité du personnel de l'EUMM.
Recalling its 26 February conclusions on the increase of the EUMM presence in Southeast Serbia, provided their security is adequately assured, the Council welcomed the assurances given by NATO regarding security arrangements for EUMM personnel.

En cas de mutation, à la suite de laquelle le fonctionnaire se trouve obligé de déplacer sa résidence pour se conformer à l'article 20 du statut, et en fonction des conditions de logement pouvant être assurées à celui-ci au lieu d'affectation, l'institution prend en charge, dans les conditions fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination, les frais réels encourus, soit pour le déménagement du mobilier personnel (en tout ou en partie) du lieu effectif où se trouve localisé ce mobilier vers le lieu d'affectation, soit pour le transport des effets personnels, soit pour le garde-meuble, ces remboursements ne s'excluant pas mutuellement.
Where, following a transfer, an official is obliged to change his place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations, the institution shall, depending on the type of accommodation that can be provided at the place of employment and subject to the conditions laid down by the appointing authority, bear the actual cost of moving part or all of his furniture and personal effects from their location at the time to the place of employment or of transporting his personal effects or of storage.