Traduction de «personnel qui peut être résumé très simplement » (Français → Anglais) :

Il subsiste, par exemple, des interrogations en ce qui concerne les définitions de la directive, notamment quand il s'agit de déterminer dans quelle mesure une image isolée ou une empreinte digitale peut être considérée comme une donnée personnelle lorsque le responsable du traitement ne pourra pas ou très probablement pas identifier un individu, de savoir si un simple contrôle constitue une opération de traitement ou de déterminer la manière d'interpréter raisonnablement le concept de donnée sensible.
There are for instance uncertainties as regards the definitions of the Directive, for example, to what extent an isolated image or a finger print can be considered personal data in those cases where the data controller is unable or extremely unlikely to identify an individual; or whether simple monitoring constitutes a processing operation or how to achieve a reasonable interpretation of the concept of sensitive data.

Au vu de l'expérience des Etats membres actuels, il est probable que la croissance future des emplois dans les services au sein des futurs Etats membres -- tout comme dans les présentes régions d'Objectif 1 -- sera concentrée dans les services avancés et les services d'intérêt général, même si on peut aussi s'attendre à une augmentation significative des emplois dans les services de base (circuits de distribution, hôtels et restaurants, transports, communications, services personnels et collectifs) où le niveau de l'emploi est très inférieur à celui de l'Union européenne des Quinze.
On the experience of existing Member States, future job growth in services in the accession countries -- as well as in present Objective 1 regions -- is likely to be concentrated in advanced and communal services, though significant expansion can also be expected in basic services (the distributive trades, hotels and restaurants, transport, communications and personal and community services) in which the level of employment is still well below that in the EU15.

De surcroît, le critère de la constance dans la durée des mérites ne saurait simplement réintroduire dans l’examen comparatif, effectué au titre de l’article 45, paragraphe 1, du statut, le critère de l’ancienneté, puisqu’une ancienneté importante peut très bien ne pas aller de pair avec des mérites élevés et constants dans la durée, de sorte que les deux critères ne coïncident nullement, même s’il existe un certain lien entre eux.
Moreover, the criterion of long-term consistency of merits does not simply reintroduce seniority as a criterion in the consideration of comparative merits carried out under Article 45(1) of the Staff Regulations, since considerable seniority may well not go hand in hand with outstanding merits that have been consistent in the long term, so that the two criteria are not at all the same, even though they are linked in some ways.

annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutifs et préalables, et notamment les promotions décidées en vertu de la note du directeur des ressources humaines de mai 2012, intitulée «Exercice d’évaluation du personnel pour 2011, attribution des promotions et titres», étant donné que, eu égard au jugement exprimé par ses supérieurs, aujourd’hui attaqué, la BEI a omis de prendre le requérant en considération pour les «promotions de la fonction E à la fonction D»;
Annul: (a) the decision of 18 December 2012 in so far as the Appeals Committee, under Article 22 of the Staff Regulations and Note to Staff No 715 HR/PO/2012-0103 of 29 March 2012, dismissed the appeal against the applicant’s staff report for 2011; (b) the part of that staff report containing the appraisal, in so far as the applicant’s performance is not summarised as ‘Exceptional’ or ‘Very good’ and in so far as no proposal is made to promote him to Function D, together with the part which sets his objectives for 2012; (c) all connected, consequent and prior measures, including the promotions referred to in the note from the Director of Human Resources ‘2011 staff appraisal exercise, award of promotions and titles’ of May 2012, given that, in view of the appraisal made by the applicant’s line managers and challenged in this action, the EIB failed to take him into consideration in the point ‘Promotions from Function E to D’;

– (DE) M. le Président, mesdames et messieurs, la réponse à la question de savoir si la politique fiscale des États membres contribue réellement à favoriser la croissance, l'emploi et l'innovation peut hélas se résumer très simplement: ce n'est pas le cas!
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the question as to whether the Member States’ taxation policy actually helps to promote growth, employment and innovation at present can unfortunately be answered in very few words: it does not!

Par conséquent, les exigences en matière d'information préalable sur les contrats-cadres devraient être très détaillées et ces informations devraient toujours être fournies sur support papier ou sur un autre support durable, tel que les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateurs personnels sur lesquels le courrier électronique peut être stocké, ainsi que les sites internet, à condition que ceux-ci puissent être consultés ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées et permettent la reproduction à l'identique des informations stockées.
Therefore, the requirements for prior information on framework contracts should be quite comprehensive and information should always be provided on paper or on another durable medium, such as printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail can be stored, and Internet sites, as long as such sites are accessible for future reference for a period of time adequate for the purposes of information and allow the unchanged reproduction of the information stored.

En effet, en vertu de l'article 7bis, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'accès ne peut être obtenu qu'à l'issue d'une enquête, lorsque la personne s'est vu communiquer un résumé des faits la concernant et lorsqu'un entretien a eu lieu entre elle et l'OLAF et qu'un compte-rendu de l'entretien a été rédigé. En dehors de ces deux moments de la procédure, la règle générale ne prévoit pas l'accès aux informations à caractère personnel.
Indeed under Article 7a2 second paragraph access can be obtained only on completion of an investigation, when the individual is given a summary of the matters that concern him/her and when an interview with the individual and OLAF has taken place and a record of an interview has been drafted. Outside these two stages of the procedure, as a general rule, there is no access to personal information.