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Autorité régionale de conciliation
CRP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de dotation en personnel
Commission des examens d'avocat
Commission disciplinaire du personnel
Commission supérieure du personnel
Office des locations

Traduction de «personnel de commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-commission pour le régime juridique et le personnel

Subcommittee on the Legal System and Personnel Matters


Document de travail de la Commission relatif à la sécurité du personnel humanitaire et à l'espace humanitaire

Commission working document on security of relief workers and humanitarian space


commission supérieure du personnel

State Personnel Policy Committee




Sous-commission de la Commission militaire qui s'occupe des questions du personnel, des effectifs et de la mobilisation au sein des forces de l'OTAN

Sub-committee of the Military Committee Dealing with Manpower Personnel and Mobilisation Issues in NATO Forces


commission disciplinaire du personnel

staff disciplinary board


Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral (1) | Commission fédérale de recours en matière de personnel (2) [ CRP ]

Federal Personnel Appeals Commission [ FPAC ]


Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec moins de [10-20] % par an de coûts de personnel et moins de [5-10] % par an de coûts non liés au personnel, la Commission considère que l'approche adoptée est plutôt prudente et qu'il pourrait exister d'autres synergies que celles déjà visées par la planification financière.

With less than [10-20] % per annum in staffing costs and less than [5-10] % per annum in non-staffing costs, the Commission is of the opinion that a rather cautious approach has been adopted and that further synergies might be available than those already included into the plan.


Depuis les dernières années, tout le mouvement est allé dans la direction opposée puisque nous avons accru l'interaction entre les commissions et entre les membres du personnel des commissions.

All the movement over the last couple of years has been in the opposite direction as we have increasing interaction among commissions and among the staff of the commissions.


Nous n'avons choisi que trois domaines de la réglementation des émetteurs et déposants de prospectus, mais nous uniformisons également la formation du personnel des commissions à travers le pays.

We have only chosen three of the major areas where we deal with issuers and registrants, but what has also happened is that the staffs of the commissions across the country are becoming much more unified.


Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.

Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.


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Et, s'il a le rapport, le secrétaire parlementaire y a aussi accès; pourtant, il a passé la moitié de la journée à en parler et à le critiquer. Et nous savons que le ministre n'a pas rencontré personnellement la Commission canadienne du blé depuis qu'il est entré en fonction.

We're going to read the motion, it's going to be debated, and it's up to the committee how long you want to debate it.


De plus, aux lignes 18 et 19 de la même page, la définition du titulaire de charge publique désigné a été amendée de manière à exclure expressément les membres du personnel des commissions d'enquête et des institutions parlementaires.

Also, on lines 18 and 19 on the same page, the definition of designated public office holder was amended to specifically exclude staffs of Commissions of Inquiry and parliamentary institutions.


En ce qui concerne la déclaration de l'Autriche selon laquelle, avant de se trouver en difficulté, BB n'avait pas un effectif trop nombreux ni des dépenses trop élevées, raison pour laquelle il n'était ni possible ni nécessaire de réduire fortement son personnel, la Commission a invité l'Autriche à lui fournir des renseignements détaillés (par exemple des valeurs comparatives dans le secteur bancaire).

The Commission also called on Austria to provide detailed information (e.g. comparative figures for the banking sector) in support of its statement that, before the difficulties materialised, BB did not have too many staff and did not spend too much on materials, with the result that the opportunity and the need for the bank to reduce staff numbers were limited.


En ce qui concerne son organisation et personnel, la Commission recommande la définition des modalités particulières en matière de politique du personnel au sein de l'OLAF, dans un souci de transparence.

With regard to its organisation and staff, the Commission recommends that OLAF define its own staff management policy in the interests of transparency.


En parallèle, et en vue de simplifier les transferts tout en garantissant un haut niveau de protection des données à caractère personnel, la Commission entend présenter prochainement une proposition sur les garanties en matière de transfert des données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

At the same time, to simplify transfers while guaranteeing a high level of protection of personal data, the Commission is shortly planning to present a proposal on guarantees in transfers of personal data in the context of police and judicial cooperation in criminal matters.


En outre, la définition a été amendée de manière à exclure expressément le personnel des commissions d’enquête et des institutions parlementaires.

Also, the definition of designated public office holder was amended to specifically exclude staffs of Commissions of Inquiry and parliamentary institutions.


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