Vertaling van "personnel avait dûment " (Frans → Engels) :

Hier soir, le personnel avait dûment noté que le ministre des Finances devait présenter la motion d'adoption, mais lorsque le moment est venu de présenter ladite motion, le ministre s'était absenté, mais ni le personnel, ni la présidence n'a remarqué cette absence, pas plus que les députés d'ailleurs. Ce genre d'incident est, à mon avis, un simple oubli.
Last night, the staff had duly noted the Minister of Finance as moving the motion for concurrence, but when the time came to move the motion last evening, the minister had stepped out, and neither the staff nor the Chair noticed his absence, nor, might I say, was that raised by any member.

27. souligne que le Médiateur a conclu que l'Autorité n'avait pas procédé à une évaluation minutieuse du conflit d'intérêts potentiel présumé et avait appelé l'Autorité a améliorer la façon dont elle applique ses règles et ses procédures dans de futurs cas de "pantouflage"; souligne en outre que le Médiateur a également indiqué que des négociations dans le chef d'un membre du personnel actuel portant sur un emploi futur pouvant donner lieu à un cas de "pantouflage" constituaient en soi un conflit d'intérêts, et recommandé que l'Autorité renforce ses règles et ses procédures en conséquence; prie l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures concrètes qu'elle a adoptées et de leurs délais respectifs afin de prendre dûment en considération les conclusions du Médiateur;
27. Underlines that the Ombudsman concluded that the Authority had not carried out a thorough assessment of the alleged potential conflict of interest and called on the Authority to improve the way in which it applies its rules and procedures in future ‘revolving door’ cases; stresses, moreover, that the Ombudsman also observed that negotiations by a serving member of staff concerning a future job which could amount to a ‘revolving door’ situation would themselves constitute a conflict of interest and recommended that the Authority should strengthen its rules and procedures accordingly; calls on the Authority to inform the discharge authority of the concrete measures adopted, and their respective deadlines, to properly address the conclusions of the Ombudsman;

26. souligne que le Médiateur a conclu que l'Autorité n'avait pas procédé à une évaluation minutieuse du conflit d'intérêts potentiel allégué et a appelé l'Autorité a améliorer la façon dont elle applique ses règles et ses procédures dans de futurs cas de «pantouflage»; souligne en outre que le Médiateur a également indiqué que des négociations dans le chef d'un membre du personnel actuel portant sur un emploi futur pouvant donner lieu à un cas de «pantouflage» constituaient en soi un conflit d'intérêts, et recommandé que l'Autorité renforce ses règles et ses procédures en conséquence; prie l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures concrètes qu'elle a adoptées et de leurs délais respectifs afin de prendre dûment en considération les conclusions du Médiateur;
26. Underlines that the Ombudsman concluded that the Authority had not carried out a thorough assessment of the alleged potential conflict of interest and called on the Authority to improve the way in which it applies its rules and procedures in future ‘revolving door’ cases; stresses, moreover, that the Ombudsman also observed that negotiations by a serving member of staff concerning a future job which could amount to a ‘revolving door’ situation would themselves constitute a conflict of interest and recommended that the Authority should strengthen its rules and procedures accordingly; calls on the Authority to inform the discharge authority of the concrete measures adopted, and their respective deadlines, to properly address the conclusions of the Ombudsman;

2.1 l'intéressé a été directement cité à personne ou a été dûment informé de manière officielle, en temps utile, par d'autres moyens et dans une langue qu'il comprend, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance de la date et du lieu fixés pour le procès, et a été personnellement informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was directly summoned in person or by other means having actually received official information in due time, in a language which he /she understood, in accordance with the national law of the issuing Member State , about the scheduled date and place of the trial which led to the decision in such a manner that it was unequivocally established that the person concerned was aware of the scheduled date and place of the trial and was personally informed that a decision may be handed down if he/she did not appear for the trial

2.1 l'intéressé a été directement cité à personne ou a été dûment informé de manière officielle, en temps utile, par d'autres moyens et dans une langue qu'il comprend, conformément à la législation nationale de l'État membre d'émission, de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision de confiscation d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance de la date et du lieu fixés pour le procès, et a été personnellement informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was directly summoned in person or by other means actually received official information in due time, in accordance with the national law of the issuing Member State,and in a language which he/she understood, about the scheduled date and place of the trial which led to the confiscation order, in such a manner that it was unequivocally established that the person concerned was aware of the scheduled date and place of the trial and was personally informed that a decision may be handed down if he/she did not appear at the trial

2. l'intéressé a été directement cité à personne ou a été dûment informé par d'autres moyens, conformément à la législation nationale de l'État d'émission, par une autorité officielle, en temps utile et dans une langue qu'il comprend, de la date et du lieu fixés pour le procès qui a donné lieu à la décision, d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, et a été personnellement informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was directly summoned in person or by other means having actually received, in accordance with the national law of the issuing Member State, official information in due time and in a language which he/she understood , , about the scheduled date and place of the trial which led to the decision in such a manner that it was unequivocally established that the person concerned was aware of the scheduled date and place of the trial and was personally informed that a decision may be handed down if he/she did not appear at the trial

Lorsque le sénateur Stollery a dûment présenté ce rapport au Sénat, il a mentionné qu'il avait consulté le personnel quant à la façon de procéder, et qu'il a fait ce qu'on lui a dit.
When Senator Stollery properly presented this report to the Senate, he put on the record that he had consulted with the staff on how to do this, and that is the direction he followed.