Rob Anders propose, Que le projet de loi C-19, à l’article 13, soit modifié par substitution, à la ligne 23, page 14, de ce qui
suit : " (1.1) La personne, à l’exception des employés réaffectés à tit
re permanent, qui n’était par un em- " Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR Anders, Rob 1 CONTRE Carroll, Aileen Chamberl
ain, Brenda Drouin, Claude Johnston, Dale Martin, Pat
...[+++] Murray, Ian Provenzano, Carmen Wilfert, Bryon 8 Le débat reprend au sujet de l’article 13.