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Traduction de «personne ne pouvait préciser quelle » (Français → Anglais) :

En 2006, la Commission a publié un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen[11], comme requis à l'article 14 du règlement, précisant quelles sont les personnes qui doivent procéder aux notifications, le type de données à notifier et les modalités et donnant une liste indicative de secteurs et de polluants pour lesquels la notification des données est prévue.

The Commission published in 2006 a guidance document supporting the implementation of the E-PRTR[11] as required under Article 14 of the Regulation covering matters such as who has to report, what and how, including an indicative list of sectors and pollutants for which reporting of data is expected.


précise quelles sont les personnes dispensées et les autorités responsables de l’indemnisation

specifies exempt persons and authorities responsible for compensation


Lorsque le responsable du traitement traite une grande quantité de données relatives à la personne concernée, il devrait pouvoir demander à celle-ci de préciser, avant de lui fournir les informations, sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte.

Where the controller processes a large quantity of information concerning the data subject, the controller should be able to request that, before the information is delivered, the data subject specify the information or processing activities to which the request relates.


Cette rubrique de la fiche de données de sécurité précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d'urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.

This section of the safety data sheet shall prescribe how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture, including an emergency contact, shall be provided in the safety data sheet.


précise quelles sont les personnes dispensées et les autorités responsables de l’indemnisation

specifies exempt persons and authorities responsible for compensation


Il appartient également à ces personnes de préciser quelles références à des documents classifiés peuvent figurer dans le registre public.

Those persons shall also assess which references to classified documents could be made in the public register.


Il appartient également à ces personnes de préciser quelles références à des documents classifiés peuvent figurer dans le registre public.

Those persons shall also assess which references to classified documents could be made in the public register.


Il convient d'indiquer de façon plus précise quelles sont les sources des garanties plus larges applicables à la personne impliquée par l'enquête.

The possible sources of more extensive guarantees for persons implicated in an investigation should be indicated in greater detail.


S'il est louable que la Commission européenne soutienne le principe d'intégration des personnes handicapées, celle-ci pourrait-elle indiquer à combien de reprises le groupe interservices mis sur pied par la DG Emploi et Affaires sociales s'est réuni au cours de l'année 2007, tout en précisant quelles directions générales n'ont jamais été représentées à ces réunions?

Welcoming the Commission's support for the principle of mainstreaming for disabled people, on how many occasions has the Inter-Service Group organised by DG Employment and Social Affairs met during 2007, and which Directorates-General of the Commission have not been present at these meetings?


En ce qui concerne l'Autriche, les avis peuvent diverger, mais là où il importe de préciser quelle position nous défendons par rapport au racisme en Europe, nous ne pouvons pas comme auparavant nous perdre dans des débats formels, nous devons plutôt faire comprendre que nous sommes des personnes clairvoyantes.

Opinions may be divided about Austria, but when it comes to making it clear what our position is on racism in Europe, we should not get bogged down in a formal debate as we did just now, we should make it plain that we are clear-thinking people.




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personne ne pouvait préciser quelle ->

Date index: 2024-02-29
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