Vertaling van "sommes des personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

jeu à deux joueurs et à somme nulle [ jeu à deux personnes à somme nulle ]
two-person, zero-sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

jeu à deux personnes à somme nulle
two persons zero sum game

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart d'entre nous voulons aider des personnes qui sont dans le besoin, parce que nous ne sommes pas indifférents à leur sort.
Most of us want to help people in need because we care.

3. Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d’un autre État membre, l’organisme qui a fourni l’assistance peut, s’il dispose d’un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l’assistance sur les sommes que cet État membre verse à ladite personne.
3. If a person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the person concerned, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of the person concerned to deduct the amount of assistance paid from the amounts which that Member State pays to the person concerned.

Permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la société est l'un des grands défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés - il reste encore beaucoup de chemin à parcourir dans la lutte contre l'exclusion sociale des personnes handicapées.
Enabling people with disabilities to participate fully in society is one of the major societal challenges we face - there is still a long way to go in fighting the social exclusion of people with disabilities.

2. Toutefois, l'Office peut, pour autant que cela soit possible pendant le délai restant à courir, permettre à la personne qui effectue le paiement de verser la somme manquante ou, si cela paraît justifié, ne pas tenir compte de petites sommes non acquittées, sans préjudice des droits de la personne effectuant le paiement.
2. The Office may, however, in so far as is possible within the time remaining before the end of the period, give the person making the payment the opportunity to pay the amount lacking or, where this is considered justified, overlook any small amounts lacking, without prejudice to the rights of the person making the payment.

e) l’excédent de l’impôt à payer par la personne donnée en vertu de la présente partie pour une année d’imposition au cours de laquelle la somme visée à l’un des sous-alinéas a)(i) à (iv) a été payée, est devenue à payer, a été reçue ou est devenue à recevoir par la personne donnée, ou au cours de laquelle la personne donnée a joui d’une telle somme, sur la somme qui représenterait l’impôt à payer par la personne donnée en vertu de la présente partie pour cette année si aucune somme semblable n’était payée, ne devenait à payer, n’était reçue ou ne devenait à recevoir par la personne donnée au cours de cette année ou si la personne donnée ne jouissait d’aucune somme semblable au cours de cette année.
(e) the amount, if any, by which the particular person’s tax payable under this Part for any taxation year in which an amount described in any of subparagraphs (a)(i) to (iv) was paid, became payable, was received, became receivable or was enjoyed by the particular person exceeds the amount that would have been the particular person’s tax payable under this Part for that taxation year if no such amount were paid, became payable, were received, became receivable or were enjoyed by the particular person in that taxation year.

c) le total des sommes représentant chacune une somme due, au moment donné, à la société de personnes, ou à une personne ou une société de personnes avec laquelle elle a un lien de dépendance, par le contribuable ou par une personne ou une société de personnes avec laquelle il a un lien de dépendance, à l’exception d’une somme déduite en application du sous-alinéa 53(2)c)(i.3) ou de l’article 143.2 dans le calcul du prix de base rajusté ou du coût, selon le cas, pour le contribuable de sa participation dans la société de personnes à ce moment ou d’une somme due par le contribuable à une personne dont il est la filiale à cent pour cent ou, si le contribuable est une fiducie, à une personne qui est son unique bénéficiaire;
(c) all amounts each of which is an amount owing at that time to the partnership, or to a person or partnership not dealing at arm’s length with the partnership, by the taxpayer or by a person or partnership not dealing at arm’s length with the taxpayer, other than any amount deducted under subparagraph 53(2)(c)(i.3) in computing the adjusted cost base, or under section 143.2 in computing the cost, to the taxpayer of the taxpayer’s partnership interest at that time, or any amount owing by the taxpayer to a person in respect of which the taxpayer is a subsidiary wholly-owned corporation or where the taxpayer is a trust, to a person that is the sole beneficiary of the taxpayer, and;

(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, tout texte législatif fédéral à l’exception de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, tout texte législatif provincial et toute règle de droit, si le ministre sait ou soupçonne qu’une personne est ou deviendra, dans les douze mois, débitrice d’une somme à un débiteur fiscal, ou à un créancier garanti qui, grâce à un droit en garantie en sa faveur, a le droit de recevoir la somme autrement payable au débiteur fiscal, il peut, par avis écrit, obliger la personne à verser au receveur général tout ou partie de cette somme, immédiatement si la somme est alors payable, sinon dès qu’elle le devient, au titre du montant dont le débiteur fiscal est redevable selon la présente partie. Sur réception par la personne de l’avis, la somme qui y est indiquée comme devant être versée devient, malgré tout autre droit en garantie au titre de cette somme, la propriété de Sa Majesté du chef du Canada, jusqu’à concurrence du montant dont le débiteur fiscal est ainsi redevable selon la cotisation du ministre, et doit être versée au receveur général par priorité sur tout autre droit en garantie au titre de cette somme.
the Minister may, by notice in writing, require the particular person to pay without delay, if the moneys are payable immediately, and in any other case as and when the moneys become payable, the moneys otherwise payable to the tax debtor or the secured creditor in whole or in part to the Receiver General on account of the tax debtor’s liability under this Part, and on receipt of that notice by the particular person, the amount of those moneys that is so required to be paid to the Receiver General shall, despite any security interest in those moneys, become the property of Her Majesty in right of Canada to the extent of that liability as assessed by the Minister and shall be paid to the Receiver General in priority to any such security interest.

(6.3) Si la somme à payer par une personne donnée au titre des pénalités prévues à l’article 188.1 pour une année d’imposition a fait l’objet d’une cotisation et qu’elle excède 1 000 $, est appliqué en réduction de cette somme à un moment donné le total des sommes représentant chacune une somme, relative à un bien que la personne donnée a transféré, après la date de la première cotisation concernant cette somme et avant le moment donné, à une autre personne qui, au moment du transfert, était un donataire admissible relativement à la personne donnée, égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien au moment de son transfert sur le total des sommes suivantes :
(6.3) If the Minister has assessed a particular person in respect of the particular person’s liability for penalties under section 188.1 for a taxation year, and that liability exceeds $1,000, that liability is, at any particular time, reduced by the total of all amounts, each of which is an amount, in respect of a property transferred by the particular person after the day on which the Minister first assessed that liability and before the particular time to another person that was at the time of the transfer an eligible donee in respect of the particular person, equal to the amount, if any, by which the fair market value of the property, when transferred, exceeds the total of

2. L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit de l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée.
2. Article 2(2) shall not prevent financial or credit institutions in the Union from crediting frozen accounts where they receive funds transferred to the account of a listed natural or legal person, entity or body, provided that any additions to such accounts will also be frozen.

Le système n'ayant pas pour résultat d'accorder un quelconque avantage net aux exploitants de sociétés d'autobus qui choisissent d'offrir des billets à prix réduit pour les personnes âgées ou handicapées, la Commission considère qu'il est somme toute compatible avec le traité CE.
The Commission thus considers that the scheme is in fine compatible with the EC Treaty since it does not result in any net advantage granted to those coach operators opting to offer reduced tickets for elderly and disabled passengers.