Lors de la prestation du service de conseil en investis
sement sur une base indépendante et du service de gestion de portefeuille, les droits, commissions ou avantages non monétaires versés
ou fournis par une personne au nom du client ne devraient être autorisés que si la personne sait que de tels paiements ont été effectués au nom de ladite personne et si le montant et la fréquence de tout paiement sont convenus entre le client et l’entreprise d’investissem
ent, et ne ...[+++] sont pas déterminés par un tiers. When providing the service of inve
stment advice on an independent basis and the service of portfolio management, fees, commissions or non-monetary benefits pa
id or provided by a person on behalf of the client should be allowed only as far as the
person is aware that such payments have been made on that
person’s behalf and that the amount and frequency of any payment is agreed between the client and the inve
stment firm and not determined ...[+++] by a third party.