Vertaling van "personne impliquent automatiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Personne blessée dans d'autres accidents de transport précisés (avec collision) (sans collision) impliquant un véhicule sans moteur (dans la circulation)
Person injured in other specified (collision)(noncollision) transport accidents involving nonmotor vehicle (traffic)

Personne blessée dans d'autres accidents de transport précisés, sans collision, impliquant un véhicule à moteur (dans la circulation)
Person injured in other specified noncollision transport accidents involving motor vehicle (traffic)

sinistre de tierce partie [ sinistre impliquant une tierce personne ]
third party claim [ third party loss ]

Déclaration corporative de renseignements sur des transactions avec liens de dépendance impliquant des personnes non résidants
Corporate Information Return of Non-Arm's Length Transactions With Non-Resident Persons

personne automatiquement admissible
automatic eligible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La personne concernée devrait avoir le droit de ne pas faire l'objet d'une décision, qui peut comprendre une mesure, impliquant l'évaluation de certains aspects personnels la concernant, qui est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques la concernant ou qui, de façon similaire, l'affecte de manière significative, tels que le rejet automatique d'une demande de crédit en ligne ou des pratiques de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine.
The data subject should have the right not to be subject to a decision, which may include a measure, evaluating personal aspects relating to him or her which is based solely on automated processing and which produces legal effects concerning him or her or similarly significantly affects him or her, such as automatic refusal of an online credit application or e-recruiting practices without any human intervention.

Il s’agit la plupart du temps de délits graves impliquant de la violence, des sévices sexuels ou une tromperie, la liste inclut également les délits mal définis de crimes d’opinion si appréciés sur le continent. La personne arrêtée peut donc être envoyée dans l’un de ces endroits misérables pour y être jugée, ou plutôt condamnée automatiquement.
Whilst most of these are serious violent, sexual or dishonesty offences, the list also includes the nebulous thought-crime offences beloved in so many continental countries, so that the arrested person could be sent for trial, or rather automatic conviction, to one of those wretched places.

Barcelone axe sa stratégie en faveur de l’accessibilité sur la «conception pour tous» et met particulièrement l’accent sur l'environnement bâti et les infrastructures de transport. Cette stratégie implique notamment l’installation de distributeurs automatiques de titres de transport accessibles aux personnes handicapées, conçus en collaboration avec ces dernières;
Barcelona follows a “design for all” approach to improving accessibility with a strong focus on the built environment and transport facilities, including accessible ticketing machines designed with the involvement of disabled people.

Le projet de loi sur la criminalité dont est saisie la Chambre des communes propose qu'une accusation de meurtre au premier degré soit automatiquement portée contre les membres de gangs impliqués dans le meurtre d'un agent de police. Envisagerait-on une telle mesure relativement aux personnes accusées d'avoir tué une femme autochtone?
Given that the current crime bill before the House of Commons suggests that there be an automatic charge of first degree murder if a gang member kills a police officer, would that sort of strategy be considered for Aboriginal women who have been murdered?

Les États-Unis seront alors tenus de respecter cette condition, sauf lorsque ceci s'avère impossible pour des raisons de procédure, par exemple parce que la peine de mort avait déjà été prononcée avant la remise de la personne ou lorsque les poursuites pénales relatives au crime dont est accusée la personne impliquent automatiquement la possibilité pour la juridiction américaine compétente de prononcer la peine de mort (comme tel est encore le cas dans quelques États, très peu nombreux, des États-Unis).
The United States of America will then be bound by this condition, save where it is impossible to uphold this condition on procedural grounds, for example because the death penalty has already been imposed prior to the surrender of the person or where the prosecution of the offence with which the person is charged automatically entails the possibility for the competent US court of imposing the death penalty (as is the case in very few States of the USA).

On penserait que le terme « personne à la charge d'un militaire » implique que les épouses recevaient automatiquement la citoyenneté de leur mari, mais c'est là que se trouve le problème.
You'd think that the definition “serviceman's dependant” would automatically give them the citizenship of their husband, but that is the question.

À titre d’exemple, la mobilité obligatoire automatique pour les cadres supérieurs et les personnes qui occupent des postes impliquant la manipulation de fonds et de contrats offrira en soi une sécurité contre de nouveaux cas de double comptabilité semblable à celle observée chez Eurostat.
For instance, automatic mandatory mobility for senior management and for people in money-handling, contract-handling posts will in itself provide a safeguard against a repetition of the double accounting that we have detected in Eurostat.

Nous ne pouvons pas permettre que ces navires finissent automatiquement leur course sur les côtes de pays pauvres et que des personnes non équipées démontent ces navires, avec tous les risques que cela implique.
We should not allow these ships to automatically end up on the shores of poor countries and people without facilities to dismantle these ships, with all the associated risks.