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Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Avis de personne à personne
Intervention arrêtée
Notification de personne à personne
Personne active
Personne appréhendée
Personne arrêtée
Personne arrêtée en zone frontalière
Personne arrêtée légitimement
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne catégorisée selon l'âge
Personne employée
Personne exposée à une maladie
Personne occupée
Traitement de la personne arrêtée
Un actif

Traduction de «personne est arrêtée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne arrêtée en zone frontalière

person apprehended in a border area


personne appréhendée [ personne arrêtée ]

arrestee [ person arrested ]


traitement de la personne arrêtée

treatment of the person arrested


personne arrêtée légitimement

lawfully arrested person




personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker


personne catégorisée selon l'âge

Person categorised by age


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(17)Peut inclure les personnes suspectées, arrêtées ou mises en examen pour une infraction pénale au niveau national.

(17)May include persons suspected, arrested or cautioned for a criminal offence at the national level.


Par exemple, lorsqu'une personne est arrêtée pour terrorisme et que le juge la suspecte de planifier un attentat avec d'autres personnes, le juge peut décider de prononcer une décision visant à geler son compte bancaire.

For instance, someone is arrested for terrorism and the judge suspects that he is planning an attack with other people. The judge can decide to issue a freezing order to freeze his bank account.


1. Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue à n’importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents relatifs à l’affaire en question détenus par les autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de manière effective conformément au droit national la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat.

1. Where a person is arrested and detained at any stage of the criminal proceedings, Member States shall ensure that documents related to the specific case in the possession of the competent authorities which are essential to challenging effectively, in accordance with national law, the lawfulness of the arrest or detention, are made available to arrested persons or to their lawyers.


1. Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue à n’importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents relatifs à l’affaire en question détenus par les autorités compétentes qui sont essentiels pour contester de manière effective conformément au droit national la légalité de l’arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat.

1. Where a person is arrested and detained at any stage of the criminal proceedings, Member States shall ensure that documents related to the specific case in the possession of the competent authorities which are essential to challenging effectively, in accordance with national law, the lawfulness of the arrest or detention, are made available to arrested persons or to their lawyers.


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2. La présente directive s'applique aux personnes visées par une procédure en application de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, dès le moment où ces personnes sont arrêtées dans l'État d'exécution.

2. This Directive applies to persons subject to proceedings pursuant to Framework Decision 2002/584/JHA, from the time they are arrested in the executing State.


Lorsque la personne est arrêtée, elle doit être informée du contenu du mandat.

When an individual is arrested, he/she must be informed of the contents of the arrest warrant.


Lorsqu'une personne est arrêtée sur la base d'un mandat d'arrêt européen, l'autorité judiciaire d'exécution décide s'il convient de la maintenir en détention conformément au droit de l'État membre d'exécution.

When a person is arrested on the basis of a European arrest warrant, the executing judicial authority shall take a decision on whether the requested person should remain in detention, in accordance with the law of the executing Member State.


Lorsqu'une personne est arrêtée sur la base d'un mandat d'arrêt européen, l'autorité judiciaire d'exécution décide s'il convient de la maintenir en détention conformément au droit de l'État membre d'exécution.

When a person is arrested on the basis of a European arrest warrant, the executing judicial authority shall take a decision on whether the requested person should remain in detention, in accordance with the law of the executing Member State.


Lorsque la personne est arrêtée, elle doit être informée du contenu du mandat.

When an individual is arrested, he/she must be informed of the contents of the arrest warrant.


Une procédure accélérée est suivie lorsque la personne est arrêtée en zone frontalière.

An accelerated procedure is followed for persons arrested in a border area.


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