Traduction de «personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement » (Français → Anglais) :

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est clôturée.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned co-operates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est close.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned cooperates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

12. Lorsque le bien-fondé d'une plainte est reconnu et que des problèmes sont constatés, le SCRT prend toutes les mesures nécessaires, en coopération avec l'organisation ou la personne enregistrée concernée, pour aborder et résoudre le problème.
12. Where a complaint is upheld and problematic issues are identified, the JTRS will take all necessary steps in cooperation with the registrant concerned to address and resolve the issue.

13. Si l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère, le SCRT lui accorde suffisamment de temps, au cas par cas, pour résoudre le problème.
13. If the registrant concerned co-operates, a reasonable period of time shall be allocated by the JTRS, on a case-by-case basis, to achieve resolution.

13. Si l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère, le SCRT lui accorde suffisamment de temps, au cas par cas, pour résoudre le problème.
13. If the registrant concerned cooperates, a reasonable period of time shall be allocated by the JTRS, on a case-by-case basis, to achieve resolution.

15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).
15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not cooperate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).