Vertaling van "personne condamnée était impliquée " (Frans → Engels) :

Il y a également le risque que le recours prématuré aux audiences d'investigation rende difficile, sinon impossible de poursuivre une personne tenue de comparaître si l'on découvrait plus tard qu'elle était impliquée dans le terrorisme.
In many ways, it is proper handling of sources and witnesses that is more important than investigative hearings. There is a danger that the premature use of investigative hearings will make it difficult, if not impossible, to prosecute a person compelled at an investigative hearing should it later be discovered that that person was involved with terrorism.

b)au titre de la sécurité intérieure, il était prévu, dans le programme européen en matière de sécurité, que la Commission envisage de considérer des normes communes élevées de gestion des frontières comme essentielles pour prévenir la criminalité transfrontière et le terrorisme; la présente proposition contribue en outre à l'obtention d'un niveau élevé de sécurité intérieure en permettant à l'Agence de couvrir certains aspects de la criminalité transfrontière et du terrorisme dans son analyse des risques, en lui permettant de traiter les données à caractère personnel de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des actes de terrorisme et en faisant en sorte que l'Agence coopère avec d'autres agences de l'Union et des organisations internationales pour la prévention du terrorisme.
(b)Internal security provided that in the European Agenda on Security, the Commission considers that common high standards of border management are considered to be essential to prevent cross-border crime and terrorism.this proposal further contributes to achieving a high level of internal security by enabling the Agency to cover aspects of cross-border crime and terrorism in its risk analysis, by enabling it to process personal data of persons suspected to be involved in acts of terrorism and by providing that the Agency cooperates with other Union Agencies and international organisations on the prevention of terrorism.

Si le ministre était d'avis, par exemple, que l'établissement de l'identité de ces personnes ne pourrait pas avoir lieu en temps opportun, que l'on avait organisé le passage de ces personnes afin de faire des profits ou qu'une organisation criminelle ou un groupe terroriste était impliquée dans le passage de ces personnes, ces demandeurs désignés seraient alors assujettis à un certain nombre de règles.
If the minister believed, for example, that examination for establishing identity could not be conducted in a timely manner, or if it were suspected that the people were being smuggled for profit, or a criminal organization or terrorist group was involved in the smuggling, designated claimants would then be subjected to a number of rules.

concernant des personnes physiques ou morales condamnées ou impliquées dans une infraction pénale.
natural or legal persons that have been convicted of or involved in a criminal offence.

Toutefois, la valeur ajoutée de cette initiative est qu'elle envisage l'octroi de pouvoirs étendus de confiscation des biens d'une personne condamnée pour un crime, notamment si la personne condamnée était impliquée dans la criminalité organisée.
The added value of this initiative, however, is that it addresses extended powers to confiscate the property of a person convicted of a serious crime, especially when the convicted person was involved in organised crime.

Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).
The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).

Cependant, il y avait des matières biologiques sur le corps de la jeune fille qui n’étaient pas les siennes et une enquête, dans un autre dossier, a révélé qu’une autre personne qui, elle, était impliquée dans un assaut du même genre sur une autre victime, avait laissé ces matières biologiques sur la person-ne de la jeune Tara.
However, biological substances were found on the girl’s body that were not hers. An investigation in another matter revealed that an individual involved in a similar assault on another victim had left the substances on young Tara.

M. Elcock: Si je puis apporter un petit rectificatif, la personne qui a été condamnée était poursuivie pour la bombe qui a explosé à l'aéroport Narita.
Mr. Elcock: If I can make a slight correction, the individual who was successfully prosecuted was prosecuted in respect to the bomb that went off at Narita airport.

Il y a une personne qui était impliquée.
One person was implicated in this.