Traduction de «permis soient retirés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retirer un permis [ annuler un permis ]
revoke a permit [ cancel a permit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Permis de récolte d'oeufs sur varech: Les permis existants de récolte d'oeufs sur varech n'ont été ni achetés ni transférés aux Heiltsuks en raison du coût élevé des permis de récolte d'oeufs sur varech et des contraintes imposées au Programme de transfert des allocations qui empêchent qu'un nombre suffisant de permis soient retirés de la catégorie des permis de récolte d'oeufs sur varech.
(a) Spawn-on-kelp licences: Existing spawn-on-kelp licences were not purchased and transferred to the Heiltsuk First Nation because of the high cost of spawn-on-kelp licences and because constraints on the allocation transfer program do not alllow for sufficient capacity to be retired from the spawn-on-kelp licence category.

Peu après, les Inuvialuits ont écrit aux trois ministres fédéraux de l'Environnement, des Affaires indiennes et de Patrimoine Canada pour demander que ces permis de prospection soient retirés en ce qui concerne le territoire envisagé pour le parc.
Shortly after that, the Inuvialuit wrote to three federal ministers, at Environment, Indian Affairs and Northern Development, and Canadian Heritage, and requested that those prospecting permits be withdrawn within the proposed park area.

Ces progrès ont permis au comité de la sécurité aérienne d'obtenir que deux transporteurs aériens indonésiens soient retirés de la liste: Metro Batavia et Indonesia Air Asia.
These improvements allowed the Air Safety Committee to support the removal from the list of two Indonesian air carriers: Metro Batavia and Indonesia Air Asia.

De plus, la vente devrait de façon prévisible remplir les conditions nécessaires à sa comptabilisation en tant que vente réalisable dans l’année de sa classification, à l’exception de ce qui est permis par le paragraphe 9, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu’il est improbable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré.
In addition, the sale should be expected to qualify for recognition as a completed sale within one year from the date of classification, except as permitted by paragraph 9, and actions required to complete the plan should indicate that it is unlikely that significant changes to the plan will be made or that the plan will be withdrawn.

Le ministère aurait dû faire un relevé de ces permis pour les cinq années précédant le moratoire et voir à ce que les permis inutilisés soient retirés de la circulation, parce que depuis le moratoire, plusieurs de ces permis sont revenus en circulation, et dans certains secteurs, il y a une augmentation définitive de la pression de pêche.
The Department should have surveyed licences for the five years preceding the moratorium and seen that unused licences were withdrawn from circulation because, since the moratorium, a number of those licences have come back into circulation and there has been a permanent increase in fishing pressure in certain areas.

Bien que les responsables lituaniens soient parfaitement conscients de ces problèmes et qu'il faille reconnaître qu'une amnistie a permis de désengorger quelque peu les prisons, il reste à la Lituanie un long chemin à parcourir avant que son système judiciaire et son régime carcéral puissent être retirés de l'ordre du jour.
These problems are well known by Lithuania. It should be recognised that the problem of overcrowding has diminished, as a result of an amnesty. Nevertheless, Lithuania has still a long way to go before its judiciary and prison system can be taken off the agenda.

Les pétitionnaires prient le Parlement de retirer ou d'annuler le permis d'utilisation de pesticides numéro 21401898 délivré à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au ministère de l'Agriculture, et d'adopter une loi visant à empêcher qu'à l'avenir des bactéries et des pesticides chimiques soient pulvérisés sur les citoyens canadiens.
They are asking parliament to withdraw or cancel the pesticide use permit number 21401898 issued to the Canadian Food Inspection Agency and the ministry of agriculture and that parliament enact legislation to prevent the spraying of the citizens of Canada with bacteria and chemical pesticides in the future.