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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Annuler un permis
Brexit
Carte de séjour
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Droit de séjour
Examen pour le permis de conduire
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Inspectrice de permis de régie des alcools
Inspectrice de permis de société des alcools
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Permis de conduire
Permis de séjour
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Retrait de l’UE
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Sortie de l’Union européenne
Séjour des étrangers
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «retirer un permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retirer un permis [ annuler un permis ]

revoke a permit [ cancel a permit ]


agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


processus d'émission de permis [ processus d'attribution des permis | processus d'attribution de permis | processus d'émission des permis ]

licensing procedure [ permitting process | permit application process ]


inspecteur de permis de régie des alcools [ inspectrice de permis de régie des alcools | inspecteur de permis de société des alcools | inspectrice de permis de société des alcools ]

liquor board licence inspector


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


retirer du papier peint | retirer une tapisserie

strip wallpaper | strip walls with putty knife | remove wallpaper | wallpaper stripping


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.


3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.


5. Les États membres confèrent à leurs autorités compétentes le pouvoir de retirer le permis à tout moment, à titre temporaire ou définitif, en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques associés.

5. Member States shall empower their competent authorities to withdraw the permit at any point in time, temporarily or permanently, if unforeseen events with an adverse impact on biodiversity or related ecosystem services occur.


5. Les États membres confèrent à leurs autorités compétentes le pouvoir de retirer le permis à tout moment, à titre temporaire ou définitif, en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques associés.

5. Member States shall empower their competent authorities to withdraw the permit at any point in time, temporarily or permanently, if unforeseen events with an adverse impact on biodiversity or related ecosystem services occur.


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2. Lorsque le premier État membre retire le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, il en informe immédiatement les autorités du deuxième État membre.

2. Where the first Member State withdraws the intra-corporate transferee permit, it shall inform the authorities of the second Member State immediately.


3. L’autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise ou, en dernier recours, retire le permis de stockage:

3. The competent authority shall review and where necessary update or, as a last resort, withdraw the storage permit:


3. L’autorité compétente réexamine et, si nécessaire, actualise ou, en dernier recours, retire le permis de stockage:

3. The competent authority shall review and where necessary update or, as a last resort, withdraw the storage permit:


retirer le permis délivré à un navire qui ne respecte pas son plan de pêche.

withdraw the permit of any vessel not complying with their fishing plan.


permis valables à la fin de la période de référence (nombre de permis délivrés, non retirés et non expirés), ventilés par nationalité, par raison de délivrance du permis et par durée de validité du permis;

valid permits at the end of the reference period (number of permits issued, not withdrawn and not expired), disaggregated by citizenship, by the reason for the issue of the permit and by the length of validity of the permit;


En cas de retrait définitif de la licence de pêche par le pays tiers, l'État membre du pavillon retire le permis de pêche-accord de pêche au navire concerné.

If the non-member country definitively withdraws the fishing licence, the flag Member State withdraws the fisheries-agreement fishing permit from the vessel in question.


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