Traduction de «permis d’indiquer clairement » (Français → Anglais) :

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

Lorsque des données sur la substance ou le mélange concerné ne sont pas disponibles, il est permis d'utiliser des données relatives à des substances ou à des mélanges similaires, pour autant que la substance ou le mélange similaire ait été identifié. Lorsque des données spécifiques ne sont pas utilisées, ou lorsque les données ne sont pas disponibles, il y a lieu de l'indiquer clairement.
In cases where data on the specific substance or mixture are not available, data on similar substances or mixtures, if appropriate, may be used, provided the relevant similar substance or mixture is identified.

12. Le pilote d'un bateau visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, un permis de service de navette ou un permis de recherches scientifiques veille à ce que le bateau arbore le pavillon correspondant au permis, de manière à indiquer clairement l'activité autorisée à laquelle le bateau se livre; le pavillon lui est remis lors de la délivrance du permis.
12. The operator of a vessel operating under a marine tour business permit, a shuttle service permit or a scientific research permit shall ensure that the vessel flies the appropriate identification flag issued with that permit in such a manner that the type of authorized activity that the vessel is engaged in is clearly identified.

Ces initiatives nous ont permis d'indiquer clairement notre engagement à offrir des solutions qui protégeront la santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que leur environnement.
These initiatives bear out our promise to provide solutions that will protect the health of Canadians and their environment.

1. Si une annexe jointe à l'un des formulaires visés à l'article 2 fait partie intégrante dudit formulaire, cela est clairement indiqué sur le permis ou le certificat en question ainsi que le nombre de pages de l'annexe, et sur chaque page de l'annexe figurent:
1. If an annex attached to any of the forms referred to in Article 2 is an integral part of that form, that fact and the number of pages shall be clearly indicated on the permit or certificate concerned and each page of the annex shall include the following:

Deuxièmement, la Loi confère le pouvoir de prendre des règlements pour suspendre ou révoquer les permis, ce qui indique clairement les peines dont le Parlement entendait punir quiconque enfreindrait les conditions de son permis.
Second, the Act confers a power to make regulations providing for the suspension and cancellation of licences, a clear indication as to the sanctions that Parliament intended would follow a contravention of a term or condition of licence.

Mais le fait que le Parlement ait conféré le pouvoir de prendre des règlements concernant la suspension et la révocation des permis n'indique-t-il pas clairement comment il prévoyait punir la contravention aux conditions des permis?
But is not the conferral of a power to make regulations providing for the suspension and cancellation of licences a clear indication as to the sanctions which Parliament intended would adhere to breaches of the terms and conditions of licences?