Vertaling van "permis d'établir clairement " (Frans → Engels) :

En conséquence, les méthodes utilisées pour les déclarations dans le cadre de ces deux instruments diffèrent. Néanmoins, cette analyse a permis d'établir clairement que les seuils fixés par le règlement sur le PRTR européen ne permettent d'obtenir des notifications que sur environ 39 % des déchets dangereux et 17 % des déchets non dangereux, et que de grandes différences existent entre les divers secteurs économiques.
However, this analysis has made clear that the thresholds set by the E-PRTR Regulation only allow the reporting of about 39% of hazardous waste and 17% of non-hazardous waste, with large differences between different economic sectors.

Le projet de loi a permis d'établir clairement que nous traitions de questions régionales, qui exigeaient le consensus en Alberta et en Saskatchewan. Si nous avions procédé via la Loi sur les Indiens, cette distinction et la portée n'auraient pas été si claires.
It made it clear that we were addressing regional issues, where the consensus was in Alberta and Saskatchewan, and to put them into the Indian Act would have clouded that distinction and scope.

Il y a six ans, la commission Arar a permis d'établir clairement que les mécanismes de reddition de comptes pour surveiller les activités destinées à assurer la sécurité nationale n'avaient tout simplement pas évolué au même rythme que la portée et l'étendue des activités destinées à assurer la sécurité nationale.
Six years ago the Arar commission made clear that the accountability mechanisms for national security oversight had simply not kept pace with the scope and scale of national security operations.

Les audiences du comité ont permis de clairement établir que le critère de l'intérêt public est intrinsèquement lié à la vision du gouvernement fédéral en ce qui concerne les structures et le niveau de concentration dans le secteur financier pouvant le mieux servir les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes.
Clearly, the committee hearings have shown that the public interest test is intrinsically linked to the federal government's vision about what structures and what level of concentration in the Canadian financial industry may best serve Canadians and Canadian businesses.

Son action a permis de clairement établir, face au monde entier, quelle est la position définitive de l’Union européenne sur le racisme et les attitudes xénophobes.
His actions clearly demonstrated the European Union’s firm position in relation to racism and xenophobic attitudes.

J'aimerais que l'honorable sénateur dise si nous n'avons pas un peu failli à nos responsabilités en ne réclamant pas avec plus d'insistance - et je regrette que le coprésident du comité ne soit pas ici en ce moment - l'instauration, soit par le Sénat, soit de concert avec l'autre endroit, du mécanisme de surveillance qui nous aurait permis, ainsi qu'aux Canadiens - en nous faisant part de leur opinion - d'établir clairement que nous avons dépassé depuis longtemps le point de vétusté.
I wish to ask the honourable senator whether or not we were a little remiss in some of our responsibility by not having been a bit more forceful — and I am sorry the co-chair of the committee is not here now — about the establishment, either within this chamber or jointly with the other place, of the type of oversight capacity that might have allowed us and Canadians, through the presentation of their views to us, to make the point that the rust-out level has long since been reached.

En fait, dans les documents qui ont été rendus publics à la fin de l'année dernière en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, des notes de service internes ont permis d'établir clairement que les fonctionnaires du ministère de la Justice avaient sciemment décidé de me tenir à l'écart du dossier par respect pour ce principe très important.
In fact, in documents that were made public under access to information late last year, it became clear from internal memoranda that the Department of Justice officials consciously decided not to involve me out of respect for that very important principle.