Traduction de «permis de clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

permis de conduire européen
European driving licence

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des données sur la substance ou le mélange concerné ne sont pas disponibles, il est permis d'utiliser des données relatives à des substances ou à des mélanges similaires, pour autant que la substance ou le mélange similaire ait été identifié. Lorsque des données spécifiques ne sont pas utilisées, ou lorsque les données ne sont pas disponibles, il y a lieu de l'indiquer clairement.
In cases where data on the specific substance or mixture are not available, data on similar substances or mixtures, if appropriate, may be used, provided the relevant similar substance or mixture is identified.

Pour garantir que les ELTIF concentrent clairement leur activité sur les investissements à long terme, ce qui peut être utile pour les investisseurs de détail ne connaissant pas bien les stratégies d'investissement moins classiques, il ne devrait pas être permis aux ELTIF d'investir dans des instruments financiers dérivés, sauf dans un but de couverture des risques inhérents à leurs propres investissements.
In order to ensure a clear focus on long-term investments, as may be useful for retail investors unfamiliar with less conventional investment strategies, an ELTIF should not be allowed to invest in financial derivative instruments other than for the purpose of hedging the risks inherent to its own investments.

12. Le pilote d'un bateau visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, un permis de service de navette ou un permis de recherches scientifiques veille à ce que le bateau arbore le pavillon correspondant au permis, de manière à indiquer clairement l'activité autorisée à laquelle le bateau se livre; le pavillon lui est remis lors de la délivrance du permis.
12. The operator of a vessel operating under a marine tour business permit, a shuttle service permit or a scientific research permit shall ensure that the vessel flies the appropriate identification flag issued with that permit in such a manner that the type of authorized activity that the vessel is engaged in is clearly identified.

J'ai écouté les arguments de part et d'autre, et je pense que si le gouvernement fédéral affirme très clairement dans le cas où certains permis ne peuvent pas être utilisés et dans le cas où on supprime le permis à un non-Autochtone, cette personne devrait être indemnisée—et j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure—la procédure devrait être considérée différemment et celui qui perd son gagne-pain ou qui perd le permis qu'il détient actuellement devra être indemnisé.
While listening to both your arguments, I think if the federal government made it very clear that in the case where licences were not able to be utilized and a non-native licence was taken, or that person was not able to fish that licence, if that licence was compensated—and I'm going back to your original statement—you would view this process differently, that there needs to be a process of compensation for any loss of livelihood or any loss of licence use that's out there now.

Dans son rapport spécial intitulé «L’aide de l’UE à l'industrie agroalimentaire a-t-elle permis de manière efficace et efficiente d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles?», la Cour a examiné, d’une part, si la mesure avait été conçue et mise en œuvre de sorte à assurer un financement efficient des projets répondant à des besoins clairement définis et, d’autre part, si la mesure faisait l’objet d’un suivi et d’une évaluation permettant d’en démontrer les résultats.
This special report is entitled “Has the EU support to the food-processing industry been effective and efficient in adding value to agricultural products?” The ECA examined whether the measure was designed and implemented in a way that provided for the efficient funding of projects addressing clearly identified needs and whether the measure was monitored and evaluated in a way that allowed its results to be demonstrated.

La correspondance reçue au fil des ans par la Commission illustre la difficulté des individus à contacter les autorités ou organisations compétentes afin d'être clairement informés sur leur droit à une assistance et à des prestations de santé, leur droit à un permis de séjour, leurs droits en matière de travail, leurs droits concernant l'accès à la justice et à un avocat et sur les possibilités de demander une indemnisation.
Correspondence to the Commission over the years illustrates the problems individuals face in contacting the appropriate authorities or organisations in order to receive clear information on their rights to assistance and health care, their right to a residence permit and their labour rights, their rights regarding access to justice and to a lawyer, and on the possibilities of claiming compensation.

sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.
subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.

Les audiences du comité ont permis de clairement établir que le critère de l'intérêt public est intrinsèquement lié à la vision du gouvernement fédéral en ce qui concerne les structures et le niveau de concentration dans le secteur financier pouvant le mieux servir les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes.
Clearly, the committee hearings have shown that the public interest test is intrinsically linked to the federal government's vision about what structures and what level of concentration in the Canadian financial industry may best serve Canadians and Canadian businesses.

En revanche, la consultation publique a permis de recenser clairement les catégories de travailleurs pour lesquelles il existe des besoins et des intérêts communs.
On the other hand, the public consultation clearly identified categories of workers for which common needs and interests exist.