Vertaling van "permettre de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

recourir à des ressources
to draw on resources

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

recourir contre une décision
to appeal

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par une participation accrue des femmes au marché du travail et une rémunération adéquate des congés, les pères pourront aussi se permettre de recourir à des formules de travail souples sans craindre de répercussions financières;
Increased female labour market participation and appropriate payment of leaves means that fathers can also afford to take flexible working arrangements without worrying about financial repercussions.

En outre, selon une jurisprudence de la Cour, établie toutefois dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile, il est constant que le droit à un procès équitable, tel que consacré à l’article 47 de la Charte, exige que toute décision judiciaire soit motivée, et cela afin de permettre au défendeur de comprendre les raisons de sa condamnation et d’exercer à l’encontre d’une telle décision un recours de manière utile et effective . Il doit nécessairement en aller de même s’agissant de l’interprétation de la directive 2010/24/UE et des conséquences résultant de ce qu’un État membre a omis de recourir à la possibilité d’obtenir de l’assistance dans le cadre de la procédure de notification de créances, ainsi que le prévoient à présent les articles 8 et 9 de la directive 2010/24/UE .
Further, under case-law of the Court, albeit elaborated in the context of judicial cooperation in civil matters, it is established that the right to a fair hearing, as protected under Article 47 of the Charter, requires that all judgments be reasoned to enable the defendant to understand why the judgment has been pronounced against him and to bring an appropriate and effective appeal against it The same must necessarily apply in the context of interpretation of Directive 2010/24, and the consequences flowing from failure of a Member State to have recourse to the option for assistance in the process of notification of claims that is provided for now by Articles 8 and 9 of Directive 2010/24

Concevoir un programme intégré pour la gestion de déchets demande de répondre aux interrogations du public en matière de sûreté de la chaîne allant depuis le transport des matières jusqu'au stockage lui-même, avec la question de la réversibilité afin de permettre aux générations futures de recourir à de nouvelles techniques de traitement de déchets plus efficaces en fonction du progrès scientifique si elles le jugeaient nécessaire.
Establishing an integrated programme for waste management needs answers to the public's questions over safety, from the transport of nuclear materials through to storage itself, along with the question of reversibility, to allow future generations to use new, more effective waste treatment techniques as a function of scientific progress should they feel the need.

Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.
Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.

Le franchisage pourrait, par exemple, permettre de recourir à certaines des compétences de gestion du secteur privé nécessaires pour attirer les investissements à faire dans le rail voyageurs.
It could, for example, introduce some of the private sector management skills necessary to attract investment capital for passenger rail.

Ces méthodes d'essai peuvent permettre la production d'informations adéquates pour évaluer si une substance cause une sensibilisation cutanée, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo, lorsqu'elles sont appliquées selon une combinaison appropriée dans le cadre d'une approche intégrée en matière d'essais et d'évaluations.
These test methods may allow the generation of adequate information to assess whether a substance causes skin sensitisation without the need to resort to in vivo testing, when applied in an appropriate combination in the framework of an integrated approach to testing and assessment (IATA).

Naturellement, les pays qui peuvent se le permettre peuvent recourir à des leviers financiers pour produire le même effet. Certes, la demande compte, mais la stimuler en mettant en péril la stabilité financière est une stratégie vouée à l'échec qui mine la confiance des investisseurs dont est tributaire la croissance économique.
Yes, demand matters but boosting it by undermining financial stability is self-defeating and damages the confidence on which economic growth depends.

Ces services en réseau devraient permettre de rechercher, de transformer, de consulter et de télécharger des données géographiques et de recourir à des services de données géographiques et de commerce électronique.
Those network services should make it possible to discover, transform, view and download spatial data and to invoke spatial data and e-commerce services.

Les pétitionnaires prient le Parlement de permettre de recourir à des ordonnances de détention postpénale et de restreindre les libertés des contrevenants qui présentent des risques élevés.
The petitioners call on Parliament to permit the use of post-sentence detention orders and to limit the freedoms of high risk offenders.

On devrait aussi lui permettre de recourir à de nouveaux instruments financiers pour mieux accomplir sa mission». Le comité de travail sur la petite entreprise a souligné que les programmes financés par le gouvernement devraient être recentrés pour combler les lacunes actuelles de financement par le secteur privé.
The small business working committee emphasized that government sponsored programs should be refocused to fill financing gaps that are not now served adequately by the private sector.