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Traduction de «permettre de mener une enquête aussi transparente » (Français → Anglais) :

Les outils mis au point par les entreprises pour intervenir en cas d'incident, en déterminer les causes et mener des enquêtes criminalistiques doivent aussi bénéficier au secteur public.

The tools developed by industry to respond to incidents, identify causes and conduct forensic investigations should also benefit the public sector.


4. Le Parquet européen peut, afin de permettre à l’OLAF d’envisager des mesures administratives appropriées conformément à son mandat, fournir des informations pertinentes à l’OLAF dans des situations où le Parquet européen a décidé de ne pas mener d’enquête ou a classé une affaire sans suite.

4. The EPPO may, with a view to enabling OLAF to consider appropriate administrative action in accordance with its mandate, provide relevant information to OLAF on cases where the EPPO has decided not to conduct an investigation or has dismissed a case.


3. Europol peut octroyer des fonds sans appel à propositions aux États membres pour leur permettre de mener leurs opérations et leurs enquêtes transfrontalières et de dispenser des formations en rapport avec les missions visées à l'article 4, paragraphe 1, points h) et i).

3. Europol may award grants without a call for proposals to Member States for performance of their cross-border operations and investigations and for the provision of training relating to the tasks referred to in points (h) and (i) of Article 4(1).


Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener ...[+++]

Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.


Le projet de loi C-30 apporte aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale les outils nécessaires pour leur permettre de mener leurs enquêtes dans un monde où les appels téléphoniques et le courrier ordinaire sont remplacés par des technologies de communication en constante évolution.

Bill C-30 provides law enforcement and national security agencies with the necessary tools to conduct their investigations in a world where telephone calls and ordinary email are being replaced by constantly changing communications technology.


L'opposition voudrait que nous disions au commissaire quoi faire, quand le faire et comment le faire. Nous préférons nous en remettre à lui et lui permettre de mener une enquête aussi transparente et ouverte que possible.

The opposition would like us to tell the inquiry commissioner what to do, when to do it, and how to do it; however, we prefer to leave those judgments up to him and to allow him to make them as independent and open as possible.


En vertu de votre processus, les pouvoirs juridiques dévolus au représentant de ClearView sont loin de lui permettre de mener une enquête aussi approfondie que celle prévue par le projet de loi C-11.

In your process, the agent of ClearView won't have the legal authority to investigate nearly as thoroughly as with Bill C-11.


Les premiers dirigeants et tous les employés de la fonction publique doivent, et je répète doivent, collaborer avec le commissaire, lui fournir toute information et toute aide requises et lui assurer l'accès à tout lieu pour lui permettre de mener ses enquêtes.

Chief executives and all public sector employees must, and I repeat must, cooperate with the commissioner, and provide him or her with any information, assistance and access to premises required for investigations.


Les membres du Parlement européen ne peuvent attaquer la décision de leur Institution, qui permet aux agents de l'Office européen de lutte anti-fraude de mener des enquêtes aussi auprès des parlementaires Le Tribunal de première instance rejette leur recours comme irrecevable.

Members of the European Parliament cannot obtain annulment of the decision of the European Parliament making them subject to the investigatory power of the European Anti-Fraud Office The Court of First Instance dismisses their action as inadmissible


(8) Les autorités nationales compétentes en matière de répression et d'immigration, bien qu'ayant chacune des tâches et des responsabilités propres, devraient coopérer très étroitement pour permettre aux autorités nationales compétentes de mener des enquêtes et des poursuites efficaces à propos de tels crimes.

(8) The relevant national law enforcement and immigration authorities, although having separate tasks and responsibilities, should cooperate very closely in order to enable effective investigation and prosecution of such crimes by the competent authorities that have jurisdiction at national level.




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permettre de mener une enquête aussi transparente ->

Date index: 2025-03-15
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