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Citoyenneté active
Citoyenneté communautaire
Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté européenne
Citoyenneté participative
Perdre sa citoyenneté canadienne
Perdre sa pierre
Perdre sa qualité de résident permanent
Perdre son statut de résident permanent
Perdre une pierre qui marque
Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Vertaling van "perdre sa citoyenneté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perdre sa citoyenneté canadienne

cease to be a Canadian citizen


perdre son statut de résident permanent [ perdre sa qualité de résident permanent ]

cease to be a permanent resident


perdre une pierre qui marque [ perdre sa pierre ]

lose one's shooter


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté communautaire | citoyenneté européenne

European citizenship


citoyenneté active | citoyenneté participative

active citizenship | participatory citizenship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui a trait à la Loi sur la citoyenneté, le NPD n'arrive tout simplement pas à admettre qu'un individu ayant une double citoyenneté qui est un terroriste, un espion ou un traître à la nation devrait perdre sa citoyenneté.

On the citizenship act, the NDP cannot accept the fact that a dual national who is a terrorist, a spy against this country, or a traitor to this country should lose his or her citizenship.


Vous indiquez qui peut perdre sa citoyenneté et vous mentionnez que les personnes nées à l'étranger ou qui ont quitté le pays devaient présenter une demande de rétention de leur citoyenneté avant l'âge de 25 ans pour ne pas perdre leur citoyenneté canadienne.

You talked about who could lose their citizenship, and you mentioned that those born outside Canada or who moved away had to retain their Canadian citizenship by request before age 25, when they stopped being a Canadian.


Il a fini par perdre la parité avec la France, mais par la restaurer avec le Royaume-Uni, en se vantant d'avoir assurément promis de réexaminer la répartition des sièges sur la base de la citoyenneté après 2014.

He ended up losing parity with France but restoring parity with the UK, boasting of the promise secured to reconsider the distribution of seats based on citizenship after 2014.


1. Pour permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences qui peuvent être un des fondements de leur développement futur et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, sans perdre de vue l'importance de promouvoir l'égalité des chances, les objectifs du présent programme sont les suivants:

1. In order to allow young people to acquire knowledge, skills and competences which may be one of the foundations of their future development, and to exercise responsible citizenship so as to become an active part of society and bearing in mind the importance of promoting equal opportunities, the objectives of this programme are as follows:


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1. Pour permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences qui peuvent être un des fondements de leur développement futur et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, sans perdre de vue l'importance de promouvoir l'égalité des chances, les objectifs du présent programme sont les suivants:

1. In order to allow young people to acquire knowledge, skills and competences which may be one of the foundations of their future development, and to exercise responsible citizenship so as to become an active part of society and bearing in mind the importance of promoting equal opportunities, the objectives of this programme are as follows:


Il est donc normal que la société européenne éprouve aujourd'hui deux craintes : la première que l'Europe ne perde irrémédiablement le leadership de l'économie mondiale au profit des États-Unis d'Amérique ; la deuxième, peut-être la plus grave, que pour récupérer ce leadership, pour ne pas perdre du terrain irrémédiablement, l'Europe ne doive remettre en cause son propre modèle social, qu'elle ne permette l'aggravation de l'exclusion et qu'elle n'affecte ainsi sa propre citoyenneté.

It is therefore natural that two fears should be prevalent in today’s Europe. The first is that Europe is irreversibly losing its leading position in the world economy to the United States. The second fear, which is perhaps more serious, is that in order to recover this leading position, in order not to lose ground irreversibly, Europe may have to put its own social model at risk, to make social exclusion in Europe worse, and this will affect our own citizens.


Il nous faut travailler main dans la main - Commission, Parlement et Conseil - sur les aspects qui peuvent apporter une base plus solide et un nouvel élan: la citoyenneté européenne, une charte des droits, une véritable constitution. Ce travail commun nous permettra de nous élargir sans perdre de notre robustesse, de donner une âme à l'Europe du marché et de la monnaie unique, de reconquérir la confiance des citoyens et des peuples.

If we do not want to lose in substance what we gain in size, if we want to give a soul to the Europe of the single market and currency, if we want to regain the citizens’ and people’s faith, we – Commission, Parliament and Council – must work together on what only a more robust foundation and new energy can bring: European citizenship, a Charter on Rights and a real Constitution.


Les articles 7 à 10 de la LC disposent que le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas suivants : a) il répudie sa citoyenneté; b) le gouverneur en conseil est convaincu que l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté, ou la réintégration dans celle-ci, est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels; c) la citoyenneté est acquise à la suite de l’obtention du statut de résident permanent par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

Sections 7 to 10 of the Citizenship Act provide that citizens shall not cease to be citizens unless they (a) chose to renounce their citizenship or (b) the Governor in Council finds that they obtained, resumed, retained, or renounced their citizenship through fraud, false representation or knowingly concealing material facts, or (c) if they obtained citizenship through permanent residence obtained by fraud, false misrepresentation or knowingly concealing material facts.


Ainsi, quiconque était citoyen par filiation avant de perdre sa citoyenneté et de la retrouver par attribution ne peut transmettre sa citoyenneté à ses enfants nés à l’étranger en faisant valoir qu’il est citoyen par attribution plutôt que par filiation.

The effect of section 3(6) is to ensure that a person who was originally a citizen by descent – then lost citizenship and regained it by grant – cannot pass citizenship on to his or her child born outside Canada by claiming that he or she is a citizen by grant as opposed to a citizen by descent.


Jusqu’à ce que la LCactuelle soit modifiée par le projet de loi C‑37 en 2009 et que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération soit promulguée, il était possible de perdre sa citoyenneté. En effet, les Canadiens de deuxième génération et de génération subséquente nés à l’étranger cessaient d’être citoyens à l’âge de 28 ans à moins de remplir les deux conditions suivantes : d’une part, avoir demandé à conserver leur citoyenneté et, d’autre part, s’être fait immatriculer comme citoyens et soit avoir résidé au Canada depuis un an à la date de leur demande, soit avoir démontré qu’ils avaient conservé des lie ...[+++]

Loss of citizenship was possible under the current Act – until it was amended by Bill C-37 in 2009 and therefore before the first generation cut-off rule was enacted – because second- and subsequent-generation Canadians born abroad would cease to be citizens on attaining the age of 28 if they had not, before that time, applied to retain citizenship, and registered as a citizen and either resided in Canada for a period of at least one year immediately preceding the date of application or established a substantial connection with Canada.




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perdre sa citoyenneté ->

Date index: 2022-11-01
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