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Traduction de «pensons que cela est déjà suffisamment couvert » (Français → Anglais) :

Nous pensons que cela est déjà suffisamment couvert par la Loi sur les parcs nationaux et ailleurs dans le préambule.

We believe this is adequately covered by both the National Parks Act and the material in the preamble.


Les seules exceptions sont les cas de l'Espagne et de l'Irlande où, comme cela a déjà été signalé, le réseau de distribution de gaz au secteur résidentiel n'est de toute manière pas suffisamment développé pour que le recours au gaz soit une possibilité offerte à la majorité des foyers.

The only clear reversals occur in Spain and Ireland where as mentioned earlier the residential gas distribution network is not sufficiently developed to make gas an option for the majority of cases anyway.


Nous comprenons l'objectif visé, mais nous pensons que cela est déjà compris dans le paragraphe 351(2), à tout le moins pour l'acte criminel, mais pas pour les infractions sommaires.

We understand the objective, but we feel that it is already included in subsection 351(2), at least for criminal offences, but not for summary offences.


Nous pensons en effet qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans la Loi sur l'aéronautique une disposition prévoyant la réciprocité parce que cela est déjà couvert par le droit canadien.

We believe that, in effect, you do not need reciprocity in the Aeronautics Act because that is, indeed, covered in Canadian law.


De la même manière, nous pensons que la question de la compensation, telle qu’elle est abordée dans l’amendement 2, est déjà suffisamment couverte par le paragraphe 6 existant.

In the same way we believe that the issue of compensation, as raised in Amendment 2, is already adequately covered by the existing paragraph 6.


Cela ne s’applique pas aux activités qui sont déjà couvertes par les systèmes de gestion de la sécurité que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure ont mis en place conformément à la directive 2004/49/CE.

This shall not apply to activities already covered by the safety management systems put in place by railway undertakings and infrastructure managers in accordance Directive 2004/49/EC.


Cela ne s’applique pas aux activités qui sont déjà couvertes par les systèmes de gestion de la sécurité que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure ont mis en place conformément à la directive 2004/49/CE.

This shall not apply to activities already covered by the safety management systems put in place by railway undertakings and infrastructure managers in accordance Directive 2004/49/EC.


Ces aides financières devraient être structurées de manière à former un lien avec les contributions financières déjà octroyées par l'Union européenne aux États membres qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, n'appliquent pas encore l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen, sans que cela constitue toutefois une simple poursuite des actions financées précédemment par d'autres sources couvertes par le budget génér ...[+++]

Such financial assistance should be structured in such a way as to form a bridge with past financial contributions from the European Union to Member States which at the time of entry into force of this Decision do not yet apply all provisions of the Schengen acquis, without, however, constituting a mere continuation of the actions funded previously from other sources covered by the general budget of the European Union.


L'honorable Brenda M. Robertson: Honorables sénateurs, il est évident que l'opposition n'a pas eu suffisamment de temps pour étudier la teneur du recours au Règlement du sénateur Cools et pour examiner les observations qu'ont faites d'autres sénateurs. Même si, Votre Honneur, c'est votre prérogative de clore le débat lorsque vous estimez que vous avez entendu suffisamment d'information sur la question, voulez-vous que je demande l'ajournement du débat - ce qui pourrait être insultant, même si cela a déjà été fait - o ...[+++]

Although it is your prerogative, Your Honour, to close the debate when you feel that you have heard sufficient background on this matter, I would ask whether you want me to adjourn the debate - which may be offensive, although it has been done before - to, perhaps, extend the debate for another day or two so that we have the opportunity to properly address this issue.


Bien entendu, je dis tout cela à propos de la motion no 19. Nous nous opposons à la motion du député parce que, à notre avis, et vu les récentes initiatives du gouvernement du Canada, nous pensons qu'il y a suffisamment de pouvoirs d'enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour répondre au cas où un délinquant libéré sous condition commettrait un crime grave.

This is all within the purview of Motion No. 19. Why we are opposing the hon. member's motion is that in our opinion, and given these recent accomplishments by the Government of Canada, there is sufficient inquiry powers under the Inquiries Act and Corrections and Condition Release Act to address instances where a conditionally released offender commits a serious crime.




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pensons que cela est déjà suffisamment couvert ->

Date index: 2024-10-20
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