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Traduction de «pensiez qu'elle était menée entièrement » (Français → Anglais) :

Les résultats de l'enquête qu'elle a menée sur le marché ont conduit la Commission à conclure qu'il était peu probable que des problèmes de concurrence se posent après l'opération, et ce pour les raisons suivantes:

Based on the results of its market investigation, the Commission concluded that competitive concerns would be unlikely to arise after the transaction because:


Il convient de prévoir une dérogation en ce qui concerne toute production de documents qui, si elle était accordée, aurait pour effet d'empiéter indûment sur une enquête en cours menée par une autorité de concurrence au sujet d'une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence.

An exemption should apply in respect of any disclosure that, if granted, would unduly interfere with an ongoing investigation by a competition authority concerning an infringement of Union or national competition law.


À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la ré ...[+++]

To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.


À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la ré ...[+++]

To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.


Les autorités britanniques déclarent que concrètement, BT a financé BTPS comme si elle était soumise entièrement aux exigences minimales de financement fixées dans la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004.

The authorities of the United Kingdom claim that, in effect, BT funded BTPS as if the minimum funding requirements laid down in the Pensions Act 1995 and the Pensions Act 2004 fully applied to it.


La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, étaitfini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


La simplicité et l'efficacité sont deux objectifs fondamentaux pour l'ACCIS et la nécessaire harmonisation des multiples tableaux nationaux existants indiquant les durées d'utilisation de plusieurs milliers d'actifs amortissables représenterait une tâche très lourde et chronophage qui, même si elle était menée à bien dans les délais impartis, n'apporterait rien de plus en matière de simplicité ou d'efficacité.

Simplicity and efficiency are fundamental goals of the CCCTB and the necessary harmonisation of the several existing national tables indicating the useful lives of several thousand individual depreciable assets would represent a very demanding, time-consuming task which, even if it were possible to achieve in a timely fashion, would contribute to neither simplicity nor efficiency.


La Libye a récemment annoncé qu'elle était disposée à oeuvrer pour une adhésion pleine et entière au processus de Barcelone.

Libya has recently announced its readiness to move towards full membership of the Barcelona process.


À ce titre, elle était une personne morale à part entière, au capital initial de 100 millions de DEM (50 millions d'EUR), et le Land était son unique actionnaire.

As such, it was an independent entity with nominal capital of DEM 100 million (EUR 50 million) and the Land of North Rhine-Westphalia as the sole shareholder.


Elle était également prête à se retirer entièrement du marché si elle obtenait pour cinq ans la garantie que les autres lui achèteraient des conduites, et des discussions approfondies ont eu lieu pour examiner cette proposition.

KWH was also prepared to quit the district-heating market entirely if it were given a five-year guarantee that the others would buy pipes from it, and detailed discussions took place on this proposal.




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pensiez qu'elle était menée entièrement ->

Date index: 2024-08-04
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