Traduction de «pendant sa comparution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éviter sa comparution
avoid appearance

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

satellite pendant sa phase éclairée
sunlit satellite

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]

Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

aider pendant le décollage et l'atterrissage
assist during landing and take off | support captain in the execution of take off and landing activities | assist during take off and landing | support captain during take off and landing

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) garantit la comparution des témoins appartenant au personnel de l’EUNAVFOR, le cas échéant, aux fins de témoigner devant le tribunal ou la cour (ou par vidéoconférence ou tout autre moyen technique approuvé) pendant le procès;
(f) secure the attendance of witnesses belonging to EUNAVFOR, where necessary, for the purpose of giving evidence in Court (or by live TV link or any other approved technological means) during the trial;

g) facilite la comparution des autres témoins, le cas échéant, aux fins de témoigner devant le tribunal ou la cour (ou de témoigner par vidéoconférence ou tout autre moyen technique approuvé) pendant le procès;
(g) facilitate the attendance of other witnesses, where necessary, for the purpose of giving evidence in Court (or by live TV link or any other approved technological means) during the trial;

a) la personne, ayant eu pendant une période de quinze (15) jours consécutifs à compter de la date où sa présence n’est plus requise par l’autorité compétente ou à compter de la date de comparution prévue devant ladite autorité, à laquelle elle n’a pas comparu, une opportunité de partir, est toutefois restée volontairement dans l’État requérant; ou
(a) the person, having had, for a period of 15 consecutive days from the date when his or her presence is no longer required by the competent authority or from the day when he or she failed to appear before that authority on the scheduled appearance date, an opportunity of leaving, has nevertheless remained voluntarily in the requesting State; or

la personne, ayant eu pendant une période de quinze (15) jours consécutifs à compter de la date où sa présence n’est plus requise par l’autorité compétente ou à compter de la date de comparution prévue devant ladite autorité, à laquelle elle n’a pas comparu, une opportunité de partir, est toutefois restée volontairement dans l’État requérant; ou
the person, having had, for a period of 15 consecutive days from the date when his or her presence is no longer required by the competent authority or from the day when he or she failed to appear before that authority on the scheduled appearance date, an opportunity of leaving, has nevertheless remained voluntarily in the requesting State; or

À mon avis, Jane Billings a été extraordinairement franche pendant sa comparution devant notre comité.
I thought that Jane Billings, when she appeared before our committee, was extraordinarily forthright.

Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.
In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.

Le sénateur Kinsella a rappelé certaines affirmations de la ministre, pendant sa comparution devant le comité, au sujet de la création d'un fonds d'aide aux éditeurs pour indemniser ceux qui pourraient subir des pertes à la suite des amendements proposés au projet de loi.
Senator Kinsella noted certain statements of the minister during her appearance before the committee referring to a publishers' fund to be created to compensate those who will suffer financially as a result of the amendments now being proposed to this bill.

10. soutient, en conformité avec sa résolution du 21 avril 1994 , les efforts entrepris par le gouvernement bangladais pour obtenir la comparution devant des tribunaux internationaux de Golam Asam et d'autres dirigeants politiques responsables de crimes de guerre commis pendant la guerre d'indépendance du pays en 1971;
10. Supports, in line with its resolution of 21 April 1994 , the efforts being made by the Bangladesh government to bring before an international court Golam Asam and other leading politicians responsible for war crimes committed during the country's independence war in 1971;

10. soutient, en conformité avec la résolution adoptée par le Parlement européen en 1994, les efforts entrepris par le gouvernement bangladais pour obtenir la comparution devant des tribunaux internationaux de Golam Asam et d’autres dirigeants politiques responsables de crimes de guerre commis pendant la guerre d’indépendance du pays en 1971;
10. Supports, in line with the resolution adopted by the European Parliament in 1994, the efforts being made by the Bangladesh government towards obtaining international adjudication of Golam Asam and other leading politicians responsible for war crimes committed during the country's independence war in 1971;

Le sénateur Kinsella a rappelé certaines affirmations de la ministre, pendant sa comparution devant le comité, au sujet de la création d'un fonds d'aide aux éditeurs pour indemniser ceux qui subissent des pertes à la suite des amendements proposés au projet de loi.
Senator Kinsella noted certain statements of the Minister during her appearance before the committee referring to a publishers' fund to be created to compensate those who will suffer financially as a result of the amendments now being proposed to this bill.