Vertaling van "pencher là-dessus parce " (Frans → Engels) :

Parallèlement, il conviendrait d'éviter que le système simplifié n'entraîne une différence disproportionnée entre les contributions annuelles dues par les plus grands des petits établissements et par les établissements qui n'ont pas droit au système simplifié, parce qu'ils se situent juste au-dessus des seuils.
At the same time, it should be avoided that the simplified system leads to a disproportionate difference in terms of annual contributions between the biggest among small institutions and the institutions which do not qualify for the simplified system as they are just above the thresholds.

Les problèmes évoqués ci-dessus ne peuvent être réglés qu’au niveau de l’UE, parce que, faute d’instrument de droit européen, les États membres qui le souhaitent ne seraient pas en mesure de conférer des effets juridiques uniformes aux brevets.
These problems can only be addressed at EU level, as without an EU legal instrument Member States would not sufficiently be able to establish legal effects attached to patents that are uniform in several Member States.

Si, après les trois opérations de mesure définies au paragraphe 3.2.4 ci-dessus, deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du véhicule n’a pas fourni les informations concernant la position du point R ou l’angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois qu’il est fait appel, dans le présent règlement, au point R ou à l’angle prévu de torse.
If the results of at least two of the three operations described in paragraph 3.2.4 above do not satisfy the requirements of paragraph 3.2.2 above, or if the verification cannot take place because the vehicle manufacturer has failed to supply information regarding the position of the ‘R’ point or regarding the design torso angle, the centroid of the three measured points or the average of the three measured angles shall be used and be regarded as applicable in all cases where the ‘R’ point or the design torso angle is referred to in this Regulation.

Pour les appareils multifonctions avec lesquels la méthode ci-dessus donnerait des résultats inexacts (parce que l'appareil n'est pas tout à fait chaud après un premier cycle de chauffe suivi de 15 minutes d'attente), il est possible d'utiliser la procédure ci-après (conforme à la norme ASTM F757-94):
For a multifunction device where the above method would give an inaccurate result (because the device is not completely warmed up after the first warm-up cycle plus 15 minutes standby time), the following procedure (in line with ASTM Standard F757-94) may be used:

En ce qui concerne les peines de prison suspendues (combinées avec des mesures de surveillance et de rééducation), il y a clairement - voir points 3.2.2.1 et 3.2.2.2 ci-dessus - un besoin de couvrir aussi ces peines par un schéma de reconnaissance, afin d'éviter que des personnes qui commettent des délits dans un autre État membre que celui de leur résidence habituelle, soient discriminées car punies plus sévèrement que s'ils les avaient commis dans l'Etat membre de leur résidence habituelle, parce que la suspension des peines de prison ne leur serait pas accordée.
As regards suspended prison sentences (combined with supervision and re-education measures), there is a clear need - see points 3.2.2.1 and 3.2.2.2 - to cover them as well in a recognition scheme to ensure that those who offend in a Member State other than their State of habitual residence are not discriminated against by being punished more severely than if they had offended in the Member State of their habitual residence because suspended sentences are not available to them.

32. Si une affaire est réattribuée à une autorité donnée, c'est parce que l'application des critères d'attribution énoncés ci-dessus a permis de conclure que cette autorité est bien placée pour traiter l'affaire par une intervention unique ou parallèle.
32. If a case is re-allocated to a given competition authority, it is because the application of the allocation criteria set out above led to the conclusion that this authority is well placed to deal with the case by single or parallel action.

Des limites de poids de 100 grammes et de 50 grammes sont pratiques pour les envois de correspondance ordinaire transfrontière entrants et de publipostage, tout comme pour les envois de correspondance ordinaire intérieure, parce qu'elles ne risquent pas d'être contournées de la manière indiquée ci-dessus, ni par un gonflement artificiel du poids des différents envois.
100-gram and 50-gram weight limits for items of ordinary incoming cross-border correspondence and direct mail, as for ordinary domestic correspondence, are practical as they do not present a risk of circumvention either in this way or through an artificial increase in the weight of individual items of correspondence.

De façon générale, pour ces deux éléments d'identification biométriques, le CEPD recommande de se pencher attentivement sur la question de savoir si les avantages (lutte contre l'immigration clandestine et la traite des enfants) l'emportent sur les inconvénients évoqués ci-dessus.
Generally speaking, for both the biometric identifiers, the EDPS recommends giving serious consideration to the question whether the advantages (fighting illegal immigration and smuggling of children) outweigh the above mentioned drawbacks.