Vertaling van "peines maximales étaient très " (Frans → Engels) :

On peut jouer entre les peines minimales et maximales, et certaines de ces infractions sont assujetties à des peines maximales très sévères, car il s'agit de crimes très graves.
You can move between the minimum and the maximum, and some of these offences have very serious maximum penalties because they are very serious offences.

– (DE) Depuis que j’ai posé cette question, un groupe de citoyens serbes appartenant à la communauté albanaise a été condamné à la peine maximale par un tribunal d’exception lors d’un simulacre de procès dans lequel ils étaient accusés de crimes commis au Kosovo.
– (DE) Since I submitted the question, a group of Serbian citizens of Albanian nationality have been given the maximum sentences in a show trial by a special court where they stood accused of crimes in Kosovo.

Le rapporteur ne comprend pas comment, alors même qu'elle était très critique à l'égard du protocole antérieur au point de le dénoncer au motif que les possibilités de pêche qui étaient financées n'étaient pas exploitées au maximum, la Commission a pu négocier un autre protocole où les possibilités de pêche, dans pratiquement toutes les catégories, y compris celles qui étaient pleinement utilisées, ont été réduites de manière drastique. À cela il convient d'ajouter d'autres limitations importantes, telles qu'une nouvelle période de repos biologique de deux mois, tandis que la contrepartie financière reste identique la première année et connaît une réduction maximale de 19 % la dernière année d'application.
The rapporteur finds it hard to understand why, if the Commission was so critical of the previous protocol, to the extent that it proposed repealing it because the fishing opportunities that were being paid for were not being fully used, it has now negotiated another protocol in which drastic cuts have been made to fishing opportunities in practically all categories, even those that were fully used, and which imposes a number of other serious restrictions, such as a new two-month biological recovery period, whilst the financial contribution has been kept at the same level in the first year with a maximum 19% reduction in the final year of application.

Dans certains cas, le fait d’exprimer le résultat de l’analyse en tant que niveau supérieur pourrait conduire à un niveau proche de la teneur maximale, si des teneurs maximales très strictes étaient fixées, même si aucun PCB n’était quantifié.
Expressing the analytical result as an upperbound level would result in some cases in a level close to the maximum level if very strict maximum levels would be established, even if no PCBs have been quantified.

Lorsqu'on a regardé le projet de loi au début, on a trouvé que des peines maximales de six mois étaient très peu proportionnelles à tous les désastres que des grandes sociétés ont pu causer sur le territoire des premières nations.
When we had a first look at this bill, it seemed to us that maximum penalties of six months were certainly not proportionate to the kind of damage that these big companies may have caused on first nations land.

Selon les actes visés, les peines maximales étaient des amendes de 100$ et/ou 12 mois d’emprisonnement.
Depending on the offence committed, the maximum sentences were fines of $100 and/or 12 months’ imprisonment.

Il a constaté que les peines maximales étaient très rarement imposées dans les tribunaux provinciaux pour adultes.
It found that the maximum penalties were imposed very rarely in adult provincial courts.

Pour conclure, je voudrais appeler tous ceux de nos collègues qui, par leurs amendements, ont signifié qu'ils n'étaient pas prêts au compromis et insistaient sur la concrétisation intégrale des principes d'harmonisation maximale et du pays d'origine, à se demander ce qui se passerait si nous entamions une procédure de conciliation qui ne serait sans doute pas fructueuse, au vu de l'équilibre politique très délicat que nous avons peiné à trouver.
When it comes to all those of my fellow MEPs who, through their amendments, have signalled that they are not prepared to compromise and are insisting that maximum harmonisation and the country of origin principle be put fully into effect, I should like, finally, to appeal to them also to consider what would happen if we were to end up in a conciliation procedure in which we would probably not succeed in finding this politically very sensitive and very elusive balance.

Les peines que les tribunaux pour adolescents infligent aux adolescents trouvés coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré, qui étaient de cinq ans au maximum, devraient passer respectivement à dix et à sept ans (1655) En réalité, dans le cas d'un meurtre au premier degré et d'une peine maximale de dix ans, le projet de loi C-37 prévoit le placement sous garde pour une peine maximale de six ans, suivi de la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité pour une période de quatre ans.
Increased sentences for teenagers convicted of first and second degree murder in youth court are increased to ten and seven years respectively from the former five years maximum (1655 ) In reality for first degree murder within the maximum 10-year total sentence Bill C-37 provides six years of custody followed by four years of community supervision.