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Traduction de «peine permettra aussi » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi permettra aussi l'application de pénalités semblables dans le cas d'infractions impliquant toute substance semblable aux amphétamines; de ce fait, ce projet de loi permettra de combler l'écart qui existe actuellement entre les peines liées aux amphétamines et les peines liées à l'ecstasy ou à la MDMA.

It will also ensure the application of similar penalties to offences involving all amphetamine-like substances, thereby equalizing the current discrepancy between penalties for offences involving methamphetamine and those involving ecstasy or MDMA.


Il permettra aussi aux tribunaux d'imposer des peines applicables aux adultes lorsque des jeunes seront déclarés coupables et que leur situation satisfera à certains critères.

It will allow the courts to impose adult sentences upon conviction when certain criteria are met.


Une série de modifications relatives à la détermination de la peine permettra aussi de clarifier l'application des dispositions visant la conduite avec facultés affaiblies.

A series of sentencing amendments will also serve to clarify the application of impaired driving offence provisions.


Elle ajoute aussi un nouveau type de peine au Code criminel, soit la «peine avec sursis», qui permettra à un plus grand nombre de délinquants reconnus coupables de crimes moins graves de purger leur peine au sein de la collectivité, avec des mesures de contrôle et de surveillance adéquates.

It also adds a new type of sentence to the Criminal Code called a " conditional sentence" which will allow more offenders, guilty of less serious crimes, to serve their sentences in the community under appropriate control and supervision.


Je suis heureux d'apprendre que cette réforme permettra aussi de diminuer le nombre de longues peines d'emprisonnement pour les jeunes ayant commis des délits mineurs, en leur substituant notamment la participation à des travaux d'intérêt général, des formations professionnelles ou des cours».

I am pleased to see that it will also cut down the number of long prison sentences for young people who committed minor crimes, offering them instead alternatives such as community service, vocational training or education".




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peine permettra aussi ->

Date index: 2023-03-01
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