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Traduction de «peine de réexaminer très » (Français → Anglais) :

En Italie, une ordonnance datant de 2000 énumère des mesures pratiques à appliquer par les établissements pénitentiaires et réexamine le travail dans les prisons en vue de créer des emplois pour les détenus, les anciens détenus et les délinquants qui purgent des peines de substitution.

In Italy a 2000 edict outlines practical measures for the application of penal institution and reconsiders prison employment with a view to creating jobs for convicts, ex-convicts and offenders serving alternative sentences.


Les services de justice réparatrice, tels que la médiation entre la victime et l'auteur de l'infraction, la conférence en groupe familial et les cercles de détermination de la peine, peuvent être très profitables à la victime mais nécessitent la mise en place de garanties pour éviter qu'elle ne subisse une victimisation secondaire et répétée, des intimidations et des représailles.

Restorative justice services, including for example victim-offender mediation, family group conferencing and sentencing circles, can be of great benefit to the victim, but require safeguards to prevent secondary and repeat victimisation, intimidation and retaliation.


Les services de justice réparatrice, tels que la médiation entre la victime et l'auteur de l'infraction, la conférence en groupe familial et les cercles de détermination de la peine, peuvent être très profitables à la victime mais nécessitent la mise en place de garanties pour éviter qu'elle ne subisse une victimisation secondaire et répétée, des intimidations et des représailles.

Restorative justice services, including for example victim-offender mediation, family group conferencing and sentencing circles, can be of great benefit to the victim, but require safeguards to prevent secondary and repeat victimisation, intimidation and retaliation.


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamna ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries out the greatest number of executions worldwide; condemns the practising of the death penalty in Belarus, ...[+++]


S'engager dans un rapprochement des peines applicables en fonction du degré de participation sans avoir rapproché la définition même des différents degrés de participation, ni la peine pour l'auteur de l'infraction ne semble pas possible, compte tenu du fait que très souvent la peine pour le complice, dans les Etats membres qui prévoient une peine différenciée pour ce cas de figure, est établie en fonction de la peine prévue pour l'auteur.

It is simply not possible to embark on the approximation of penalties applicable on the basis of the level of participation without approximating the penalties for the principal offender, as the penalty incurred by the accomplice in Member States that differentiate sentences in such cases generally depends on the penalty for the principal offence.


- Des normes minimales de l'Union contribuent aussi à empêcher que les auteurs des infractions (ou au moins certaines catégories d'auteurs comme p.ex. ceux de la criminalité organisée) ne tirent avantage du fait que les peines sont très divergentes selon les Etats et ne se déplacent de l'un à l'autre pour éluder des poursuites pénales ou l'exécution de peines.

- Union minimum standards thus help to prevent offenders (or at least certain categories of them, such as organised crime) from taking advantage of divergences between penalties in the Member States and moving from one to another to evade prosecution or the enforcement of penalties.


La prison à perpétuité étant une peine réservée pour des crimes très graves, le maximum de peine d'emprisonnement en dessous de la perpétuité diffère aussi entre les Etats membres.

Life imprisonment being a sentence reserved for very serious crimes, the maximum prison sentences for non-life offences also vary from one Member State to another.


- Des normes minimales de l'Union contribuent aussi à empêcher que les auteurs des infractions (ou au moins certaines catégories d'auteurs comme p.ex. ceux de la criminalité organisée) ne tirent avantage du fait que les peines sont très divergentes selon les Etats et ne se déplacent de l'un à l'autre pour éluder des poursuites pénales ou l'exécution de peines.

- Union minimum standards thus help to prevent offenders (or at least certain categories of them, such as organised crime) from taking advantage of divergences between penalties in the Member States and moving from one to another to evade prosecution or the enforcement of penalties.


La prison à perpétuité étant une peine réservée pour des crimes très graves, le maximum de peine d'emprisonnement en dessous de la perpétuité diffère aussi entre les Etats membres.

Life imprisonment being a sentence reserved for very serious crimes, the maximum prison sentences for non-life offences also vary from one Member State to another.


En Italie, une ordonnance datant de 2000 énumère des mesures pratiques à appliquer par les établissements pénitentiaires et réexamine le travail dans les prisons en vue de créer des emplois pour les détenus, les anciens détenus et les délinquants qui purgent des peines de substitution.

In Italy a 2000 edict outlines practical measures for the application of penal institution and reconsiders prison employment with a view to creating jobs for convicts, ex-convicts and offenders serving alternative sentences.




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Date index: 2023-10-30
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