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Vertaling van "pays-bas recourent également " (Frans → Engels) :

Les Pays-Bas recourent également à de tels accords volontaires[22] dans un souci d'accroître l'efficacité énergétique dans l'industrie, le secteur tertiaire et l'agriculture.

The Netherlands also uses such voluntary agreements[22] in pursuit of energy efficiency improvements in the industry, tertiary and agricultural sectors.


Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils avaient pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.

The Netherlands also notified the Commission that it had duly taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following that outbreak, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holding.


Les Pays-Bas ont également informé la Commission du fait qu'ils ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition récente de ce foyer, notamment en établissant des zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation de volaille infectée.

The Netherlands has also notified the Commission that it has taken the necessary measures required in accordance with Directive 2005/94/EC following that recent outbreak, including the establishment of protection and surveillance zones around the infected poultry holding.


Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont également considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays- ...[+++]

Subject to paragraph 3, periods before January 1, 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall also be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods”.


Le Danemark et les Pays-bas sont les seuls pays qui n'enregistrent de mauvaises performances pour aucune catégorie. Les Pays-Bas talonnent également l'Allemagne pour l'indice de performance logistique de la Banque mondiale.

The Netherlands and Denmark are the only countries without any appearance among the bottom performers in any category. The Netherlands is also runner-up to Germany in the World Bank's Logistics Performance Index.


Plusieurs pays (dont l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas) recourent aussi à des initiatives et à des mesures incitatives spécifiques pour stimuler la recherche-développement dans le domaine des médicaments orphelins et d’autres thérapies innovantes à l’échelle nationale.

A few countries (such as France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) also have, or have had, specific initiatives and incentives in place to boost RD in the field of orphan medicinal products and other innovative therapies at national level.


En ce qui concerne la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE, les Pays-Bas recourent à la possibilité de différer l'application de la directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet pendant une période de dix-huit mois au pl ...[+++]

Regarding the Directive of the European Parliament and of the Council on the retention of data processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services and amending Directive 2002/58/EC, the Netherlands will be making use of the option of postponing application of the Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail, for a period not exceeding 18 months following the date of entry into force of the Directive.


Leur transport à l'intérieur des Pays-Bas est également prohibé, si ce n'est pour les volailles destinées à être immédiatement abattues ou les poussins d'un jour.

They may also not be transported within the Netherlands except for poultry for direct slaughter and one day old chicks.


Leur transport à l'intérieur des Pays-Bas est également prohibé.

They may also not be transported within the Netherlands.


Les Pays-Bas soutiennent également que la directive méconnaît le principe de subsidiarité.

The Netherlands also argue that the directive disregards the principle of subsidiarity.




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pays-bas recourent également ->

Date index: 2024-05-24
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