Traduction de «pays tiers seront-elles également tenues » (Français → Anglais) :

18. Les entreprises de pays tiers seront-elles également tenues de communiquer des informations aux autorités fiscales de l’Union au titre de cette déclaration pays par pays?
18. Will non-EU companies also be obliged to report information to EU tax authorities under this country-by-country reporting?

Les importations de végétaux et de produits végétaux en provenance de pays tiers seront-elles affectées?
Will imports of plants and plant products from non-EU countries be affected?

Les informations relatives à l’identité d’un ressortissant d’un pays tiers seront-elles partagées avec un pays hors UE?
Will information on the identity of a third-country national be shared with a non-EU country?

un mécanisme de notification rapide à l’AEMF lorsqu’une autorité de pays tiers estime qu’une entreprise de pays tiers qu’elle surveille et que l’AEMF a inscrite dans son registre prévu à l’article 48 enfreint les conditions de son agrément ou toute autre disposition légale à laquelle elle est tenue de se soumettre.
the mechanism for prompt notification to ESMA where a third-country competent authority deems that a third-country firm that it is supervising and ESMA has registered in the register provided for in Article 48 infringes the conditions of its authorisation or other law to which it is obliged to adhere.

Par souci de cohérence et afin d'éviter tout risque de distorsion de concurrence, les viandes importées des pays tiers seront également soumises aux dispositions de ce règlement.
For the sake of consistency and in order to avoid any distortion of competition, meat imported from third countries will also be subject to the provisions of this Regulation.

Après l'adoption de la législation par le Conseil, les deux règlements d'application actuels concernant l'un le marché intérieur et l'autre les pays tiers seront également fondus en un acte unique.
The two existing implementing rules, one for the internal market and one for third countries, will also be merged into a single one after the adoption of the Council legislation.

J'espère que l'Europe retrouvera rapidement ses marchés à l'exportation et je suis sûr que les restrictions encore maintenues par les pays tiers seront prochainement levées également".
I hope that Europe will regain its export markets quickly and trust that remaining restrictions by third countries will be lifted soon as well".

Cette interdiction de discrimination doit également s'appliquer aux ressortissants de pays tiers, mais elle ne vise pas les différences de traitement fondées sur la nationalité et est sans préjudice des dispositions en matière d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers et à leur accès à l'emploi et au travail.
This prohibition of discrimination should also apply to nationals of third countries but does not cover differences of treatment based on nationality and is without prejudice to provisions governing the entry and residence of third-country nationals and their access to employment and occupation.

Elle a également l'intention d'examiner la politique des aides à l'exportation vers les pays tiers et elle commencera prochainement une enquête factuelle avec les Etats membres.
It also intends to examine policy on export aids to third countries and will shortly begin a fact-finding exercise with Member States.