Traduction de «pays seront ensuite transmises » (Français → Anglais) :

Pour accroître la transparence et ouvrir le processus de réflexion à l'ensemble des citoyens, ceux-ci sont invités à communiquer leurs propositions pour suivre au mieux les objectifs de développement durable, propositions qui seront ensuite transmises aux membres de la plateforme.
To increase transparency and open up the reflection process to all citizens, members of the public are invited to provide their suggestions for the successful follow up to the Sustainable Development Goals, which will then be transmitted to platform members.

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.

Les œuvres seront tout d’abord examinées au niveau national. Les meilleures d’entre elles (jusqu’à dix par pays) seront ensuite transmises à un jury européen qui sélectionnera les trente finalistes et désignera le lauréat européen de chaque catégorie.
They will be judged at national level and those shortlisted (up to 10 per country) will be put forward to a European jury that will select the 30 finalists and decide on a European winner for each category.

D'ici 2010, douze Pays Candidats au moins seront devenus des Etats Membres à part entière (avec l'adhésion de 10 pays en 2004, puis d'au moins deux autres ensuite).
By 2010 at least twelve Applicant Countries should have become full Member States (with ten countries joining in May 2004 and at least two more later on).

Ces données seront ensuite transmises à des fournisseurs de services grâce à un système efficace de gestion des informations.
It will then deliver it to service providers through an efficient information management system.

Les conclusions de la conférence, qui feront l'objet d'un débat lors de la session plénière du CdR des 19 et 20 novembre et seront ensuite transmises à la conférence de Naples, comprennent notamment les revendications suivantes des élus locaux et régionaux:
The conclusions of the meeting, which are to be debated at the CoR plenary session of 19-20 November and then addressed to the Naples conference, include, amongst other points, calls by the local and regional representatives for:

Les États membres précisent que les données à caractère personnel, lorsqu'elles sont transmises à un pays tiers aux fins d'une procédure pénale, ne peuvent ensuite être utilisées par ce pays qu'aux seules fins d'une procédure pénale.
Member States shall specify that personal data, if transmitted to a third country for the purposes of a criminal proceeding, may be further used by that third country only for the purposes of criminal proceedings.

Cette demande est ensuite transmise à la Commission européenne, qui doit consulter les autres pays de l’UE puis décider si elle accepte ou rejette la demande, en sollicitant l’avis d’un comité instauré par le règlement.
This request is forwarded to the European Commission, which consults the other EU countries and decides to accept or reject the application based on the advice of a committee set up by the regulation.

Ces positions communes seront ensuite transmises au Parlement européen pour une deuxième lecture, conformément aux dispositions du traité relatives à la procédure de codécision.
The common positions will then be forwarded to the European Parliament for its second reading, in accordance with the provisions of the Treaty on co-decision procedure.

Pendant la conférence, ces documents seront retravaillés de manière à dégager une série de priorités/recommandations, qui seront ensuite transmises pour le Sommet de décembre.
During the course of the conference, these papers will be refined to produce a single set of priorities/recommendations that will be forwarded to the December summit.