Vertaling van "pays publier des articles équilibrés montrant " (Frans → Engels) :

Je viens de lire un article dans un journal de Winnipeg sur cette question. La presse a adopté la position du gouvernement, se disant en faveur de ce projet de loi et de certains autres projets de loi du gouvernement, mais je n'ai pas encore vu la presse du pays publier des articles équilibrés montrant comment le gouvernement a retardé l'adoption de ses propres projets de loi, comment il a bousillé son programme législatif, pas une fois, pas deux fois, mais au moins trois fois.
The press has been taking the government line in support of this bill and some of the other government bills, but I have yet to see the press in this country write balanced stories about how the government has delayed its own legislation, how it has torched its whole legislative agenda, not once, not twice, but at least three times.

En tenant compte des conclusions du Conseil relatives à l'intensification de la coopération avec les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, adoptées en novembre 2002, la Commission estime que l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit un programme d'action global et équilibré, qui pourrait servir de modèle à de futures clauses sur les flux migratoires à négocier avec d'autres pays tiers.
Taking account of the Council conclusions on intensified cooperation on the management of migration flows with third countries adopted in November 2002, the Commission considers that Article 13 of the Cotonou Agreement provides a comprehensive and balanced agenda for action, which could serve as a model for migration clauses to be negotiated in future agreements with other third countries.

Donc le Star a un avantage sur le Globe and Mail parce qu'il peut publier un article cette journée-là, et le public n'a alors pas la possibilité de prendre connaissance d'un débat équilibré de ce sondage de la part de deux journaux différents.
So the Star gets an advantage over the Globe and Mail because it's able to create a news story for that day, and therefore there's no opportunity for the public to see a balanced discussion of that poll from two different newspapers.

1. Les entreprises visées aux articles 42 et 44 qui établissent un rapport et le rendent public conformément aux exigences applicables aux pays tiers en la matière qui, en vertu de l'article 47, sont jugées équivalentes à celles prévues dans le présent chapitre, sont exemptées des obligations prévues dans le présent chapitre, à l'exception de l'obligation de publier ce rapport, comme le prévoit la législation de chaque État membre, conformément au chapitre 2 de la directive 2009/101/CE.
1. Undertakings referred to in Articles 42 and 44 that prepare and make public a report complying with third-country reporting requirements assessed, in accordance with Article 47, as equivalent to the requirements of this Chapter are exempt from the requirements of this Chapter except for the obligation to publish this report as laid down by the laws of each Member State in accordance with Chapter 2 of Directive 2009/101/EC.

7. Lorsque c'est nécessaire pour assurer une concurrence équitable, les États membres peuvent décider de publier avec d'autres instruments et délais que ceux qui sont prévus à l'article 29, paragraphe 1, le cadre et les règles de tarification applicables spécifiquement aux services de fret international en provenance de pays tiers et vers ceux-ci et qui sont opérés sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union.
7. Member States may decide to publish the charging framework and charging rules applicable specifically to international freight services from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union with different instruments and deadlines than those provided under Article 29(1) where this is required to ensure fair competition.

Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 6 de la directive 2004/109/CE si, en vertu de la législation de ce pays, les émetteurs sont tenus de publier des rapports financiers trimestriels.
A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Article 6 of Directive 2004/109/EC where, under the law of that country, an issuer is required to publish quarterly financial reports.

Pour la notion de pays absolument sûr (article 35bis), un texte relativement équilibré a été trouvé.
On the super safe countries concept (Article 35A) a fairly balanced text has been found.

6. Pendant une période commençant le 1er janvier 2007 et prenant fin douze mois après la publication de la première liste des autorités et des organismes de contrôle reconnus conformément au paragraphe 5, l'autorité compétente d'un État membre peut autoriser des importateurs dans ledit État membre, lorsqu'ils ont notifié leur activité conformément à l'article 8, paragraphe 1, à mettre sur le marché de cet État membre des produits importés de pays tiers qui ne figurent pas sur la liste visée au paragraphe 4, pour autant que ces importateurs produisent des éléments de preuve suffisants montrant que les conditions établies au paragraphe 3, points a) et b), sont remplies.
6. For a period starting on 1 January 2007 and ending 12 months after the publication of the first list of inspection bodies and inspection authorities recognised pursuant to paragraph 5, the competent authority of a Member State may authorise importers in that Member State, where the importer has notified his activity in accordance with Article 8(1), to place on the market products imported from third countries which are not included in the list referred to in paragraph 4, provided that the importer provides sufficient evidence showing that the conditions referred to in points (a) and (b) of paragraph 3 are satisfied.

M. Stephen Owen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la loi adoptée dans notre pays établit un juste équilibre entre les droits prévus à l'article 1 de la Charte des droits et d'autres articles, d'une part, et les pouvoirs de perquisition et de saisie, d'autre part.
Mr. Stephen Owen (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the legislation established in this country affects the appropriate balance between section 1 rights and other sections against search and seizure in our country.

[.] pour la première fois, les États-Unis ont été forcés d'accepter le principe selon lequel, même dans un contexte de libre-échange, des pays étrangers peuvent adopter des mesures pour limiter l'accès à leurs marchés par des entreprises américaines, dans le but de protéger la viabilité de leur culture locale, en l'occurrence une industrie canadienne des périodiques qui pourrait offrir à des auteurs canadiens des débouchés pour publier des article concernant le Canada et aborder des thèmes canadiens.
.for the first time, the United States was forced to accept the principle that, even in a free-trade environment, foreign countries could take steps to limit access to their markets by American firms in an effort to protect the viability of local culture - in this case, a Canadian magazine industry that could provide an outlet for Canadian writers to tell Canadian stories and deal with Canadian themes.