Traduction de «pays la prochaine annonce gouvernementale aura-t-elle lieu » (Français → Anglais) :

Après la Suisse et l'Allemagne, le ministre peut-il nous dire dans quel pays la prochaine annonce gouvernementale aura-t-elle lieu?
Having tried Switzerland and Germany, can the minister tell us which country the government will make its next announcement in?

D. considérant que les partis politiques libyens se sont mis d'accord pour entamer un nouveau cycle de négociations en vue de mettre un terme à la crise politique et sécuritaire dans le pays; considérant que la rencontre aura lieu la semaine prochaine et qu'elle sera organisée par la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) à l'Office des Nations unies à Genève;
D. whereas Libyan political parties have agreed to hold a new round of political dialogue with a view to ending the country’s political and security crisis; whereas the meeting will take place next week and will be hosted by the UN Support Mission in Libya (UNSMIL) at the UN Office at Geneva;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L'UE demande l'adoption, lors de la prochaine conférence des ministres de la recherche, qui aura lieu à Thessalonique, du plan d'action UE-pays des Balkans dans le domaine scientifique et technologique; elle en demande également la mise en œuvre, qui contribuera grandement au renforcement des capacités de chaque pays et de la région tout entière en matière de recherche, de technologie et de développement.
The EU calls for the adoption, at the forthcoming research ministers' conference in Thessaloniki, of the EU-Balkan countries Action Plan in Science and Technology and for its implementation, which will highly contribute to the reinforcement of the Research, Technology and Development capacities of each country and of the region as a whole.

C'est la semaine prochaine qu'aura lieu le Conseil européen, une fois de plus à Copenhague, où nous devons annoncer officiellement la conclusion des négociations avec huit pays d'Europe centrale et orientale et avec Malte et Chypre.
At next week's European Council, once more in Copenhagen, we expect to announce officially the conclusion of the negotiations with eight central and eastern European countries, plus Malta and Cyprus.

Comme je l'ai annoncé aux présidents des groupes, à compter de 17 heures aujourd'hui j'ai commencé une grève de la faim et je passerai demain à une grève de la soif, afin que cette résolution, en raison de la gravité des faits qu'elle dénonce, soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents qui aura lieu le 4 juillet. À l'égard de cette violation l'État de droit et de la démocratie par un État membre, et face à une indifférence bureaucratique manifeste, il faut absolument opposer une réponse politique.
As I have informed the group chairmen, as of 5 p.m. today I have started a hunger strike and, as of tomorrow, I will refuse liquids as well, to ensure that, in view of the seriousness of the accusation, the motion is included on the agenda of the forthcoming Conference of Presidents on 4 July. When a Member State is accused of violating the rule of law and democracy, some sort of political response is necessary. Smug, indifferent bureaucracy is unacceptable.

Dans une déclaration sur le processus de paix publiée le 17 fevrier dernier,la Communauté et ses Etats membres ont souligné qu'ils "sont tout à fait determinés à jouer un rôle important dans ce processus, tenant compte que le Moyen Orient est une région avoisinante avec laquelle l'Europe maintient depuis longtemps des liens politiques, historiques, culturels, économiques et commerciaux et dont la stabilité et la sécurité sont essentielles pour la stabilité et la sécurité de l'Europe elle même".Il est significatif à cet égard que la prochaine réunion du Steering Committee du volet multilatéral du processus de paix aura lieu précisement à Lisbonne, c'est à dire dans la capitale du pays qui préside actuellement la Communauté.
In a declaration on the peace process issued on 17 February, the Community and the Member States expressed their determination to play an important part in this process: the declaration stressed that Middle East was a neighbouring region with which Europe had long had political, historical, cultural, economic and trade links, and that the stability and security of the region were essential to the stability and security of Europe itself. In this respect, it is significant that the next meeting of the Steering Committee for the multilateral phase of the peace process is due to be held in Lisbon, the capital of the current Community Presidency.