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Traduction de «pays du monde doivent donc » (Français → Anglais) :

Leurs conséquences sur le monde en développement doivent donc être évaluées au cas par cas, puisqu'elles peuvent varier largement d'un pays à l'autre.

The effects of international migration on developing countries have to be assessed on a case by case basis, as their specific impact varies considerably amongst countries.


Par exemple, il interdit les importations en provenance de pays tiers à risque d'ESB maitrisé de matériels à risque spécifiés ou de produits à base de viande contenant des MRS. Les pays tiers concernés doivent donc veiller à ce que les techniques d'abattage des animaux soient conformes aux règles européennes.

For example, it prohibits imports from third countries with a controlled BSE risk of specified risk material or meat-based products containing SRM. Hence the third countries concerned must ensure that the animal slaughtering techniques comply with the European rules.


Les contrôles des exportations doivent donc s’appliquer «en ligne» dans le contexte d’un monde totalement interconnecté, où les transferts intangibles de technologie (TIT)[6] prennent de plus en plus d’importance par rapport aux mouvements physiques de biens.

Export controls thus need to operate 'online' in the context of a globally connected world, in which intangible technology transfers (ITT)[6] have become increasingly significant vis à-vis the physical movement of goods.


Les contrôles des exportations doivent donc s’appliquer «en ligne» dans le contexte d’un monde totalement interconnecté, où les transferts intangibles de technologie (TIT)[6] prennent de plus en plus d’importance par rapport aux mouvements physiques de biens.

Export controls thus need to operate 'online' in the context of a globally connected world, in which intangible technology transfers (ITT)[6] have become increasingly significant vis à-vis the physical movement of goods.


Elles doivent donc établir un cadre concret bien défini concernant l’accès aux informations, la réalisation d’inspections sur place et l’assistance que doivent fournir les autorités du pays tiers.

Cooperation arrangements should therefore set out a clear concrete framework for access to information, for the carrying out of on-site inspections, and for assistance to be provided by the third country authorities.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


Par conséquent, il a été conclu que les ventes des producteurs communautaires aux parties qui leur sont liées, mais constituent des entités juridiques distinctes, concurrencent les ventes des fournisseurs indépendants tels que ceux qui sont établis dans les pays concernés et doivent donc être prises en compte aux fins de la détermination des ventes sur le marché libre.

Consequently, it was concluded that sales from Community producers to related parties having separate legal entities were in competition with sales from independent suppliers such as those located in the countries concerned and that these sales should therefore be included in the determination of sales in the free market.


Les loyers nets reçus par les non-résidents en tant que propriétaires des terrains et des bâtiments situés dans le pays doivent être comptabilisés comme des revenus de la propriété versés au reste du monde; il doivent donc être soustraits du produit intérieur brut dans le passage du produit intérieur brut au produit national brut (et vice versa).

The net rent received by non-residents as owners of land and buildings in that country are to be recorded as property income to the rest of the world and therefore to be deducted from GDP during the transition to GNP (and vice versa).




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pays du monde doivent donc ->

Date index: 2023-11-20
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