Vertaling van "pays devront fournir lorsqu " (Frans → Engels) :

Lors des débats relatifs à l'accord sur le climat pour l'après-2020, la réunion de Bonn visera surtout à parvenir à un consensus sur les informations que les pays devront fournir lorsqu'ils présenteront leurs propositions de contribution à la réduction des émissions au titre du futur accord, de sorte que les contributions soient bien comprises et puissent être vérifiées.
In discussions on the post-2020 climate agreement, an important focus of the Bonn meeting will be to advance work towards a consensus on the information that countries should provide when putting forward their proposed contributions to cutting emissions under the future agreement, so that contributions can be understood and reviewed.

Tous les pays devront fournir leur juste part, selon les niveaux de développement et les situations et capacités nationales.
All countries will need to contribute their fair share, taking account of levels of development, national contexts and capacities.

Les vendeurs des pays tiers ou leurs intermédiaires devront fournir des informations à l'avance sur les envois qu'ils effectuent afin de bénéficier de la simplification du système de guichet unique.
Sellers from non-EU countries or their intermediaries will need to provide advance information on consignments to benefit from the simplification of the One Stop Shop.

À partir du mois de juillet de cette année, des règles similaires en matière de transparence s'appliqueront aux décisions fiscales, tandis que les multinationales devront fournir aux autorités fiscales des déclarations pays par pays pour la fin de l'année au plus tard.
From July this year, similar transparency rules will apply for tax rulings, while multinationals will have to provide country-by-country reports to tax authorities by the end of the year.

En août, le ministre Vanclief, le secrétaire Veneman du département de l'Agriculture des États-Unis et le secrétaire mexicain Usabiaga se sont adressés à l'Office international des épizooties pour lui demander d'élaborer une approche plus pragmatique et scientifique afin d'établir des lignes directrices que les pays devront appliquer lorsqu'ils découvriront un cas d'EBS dans leur cheptel, et d'en étudier les répercussions sur le commerce international.
In August, Minister Vanclief, USDA Secretary Veneman and Mexican Secretary Usabiaga approached the Office International des Epizooties and asked that it develop a more pragmatic, science-based approach in terms of the guidelines that countries must operate under when discovering BSE in a national herd, and how this impacts on international trade.

Par ailleurs, les entreprises devront fournir des chiffres globaux pour les impôts payés en dehors de l'UE.
In addition, companies would have to publish an aggregate figure for total taxes paid outside the EU.

29. Le Conseil du Bureau de Commerce fixera la rémunération du gardien de port et de ses adjoints, qui sera payée, ainsi que ses dépenses de bureau ou autres, à même les recettes de son bureau, selon qu’elle le décidera de temps à autre; et pendant toute période durant laquelle le gardien de port pourra être payé par des appointements, la balance, s’il en est, qui paraîtra lui rester en mains d’après son rapport annuel certifié, en sus et au delà de ses appointements, ceux de ses adjoints et ses dépenses de bureau, sera immédiatement remise par le gardien de port à telle personne que le Conseil du Bureau de Commerce pourra désigner pour la recevoir; et le gardien de port et ses adjoints, lorsqu’ils en seront requis, devront fournir tel cautionnement pour le fidèle accomplissement des devoirs de leurs emplois respectifs que le Conseil du Bureau de Commerce jugera suffisant.
29. The Council of the Board of Trade shall fix the remuneration of the Port Warden and that of his Deputies, and his expenses of office or otherwise, out of the receipts of his office, as it may, from time to time, determine; and for any period during which the Port Warden may be paid by salary, the balance, if any, which may appear by his certified annual return to be in his hands, over and above his salary, that of his Deputies and his expenses of office, shall be forthwith paid by the said Port Warden to such person as the Council of the Board of Trade shall depute to receive the same; and the said Port Warden and his Deputies, when required so to do, shall furnish such securities for the faithful performance of the duties of their respective offices as the Council of the said Board of Trade shall deem adequate.

2. Lorsque le pays tiers concerné s'est juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir des éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation relative aux droits d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées par l'autorité compétente d'un État membre audit pays tiers, conformément à la législation nationale de cet État membre relative aux transferts de données personnelles aux pays tiers, aux fins de l'application correcte des droits d'accise ou de taxes similaires, impôts, droits et prélèvements applicables dans un pays tiers avec l'accord des autorités compétentes qui ont fourni les informations, conformément à leur législation nationale.
2. Where the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene legislation on excise duties, information obtained under this Regulation may be communicated by the competent authority of a Member State to that third country, in accordance with that Member State’s national law regarding transfers of personal data to third countries, for the purposes of the correct application of excise duties or similar taxes, duties and charges applicable in the third country with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law.

2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.
2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.