Vertaling van "pays dans le cadre duquel nous coopérons " (Frans → Engels) :

Il y a lieu, toutefois, de n'accorder la reconnaissance d'équivalence des pays tiers prévue par le règlement (CE) n° 834/2007 qu'au titre d'un accord international conclu entre l'Union et lesdits pays tiers dans le cadre duquel une reconnaissance réciproque d'équivalence serait également recherchée en faveur de l'Union.
However, the recognition of equivalence of third countries, as laid down in Regulation (EC) No 834/2007, should only be granted through an international agreement between the Union and those third countries, where a reciprocal recognition of equivalence would be also pursued for the Union.

Le règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 1706/98 porte ouverture d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 tonnes de mélasses originaires des pays ACP, dans le cadre duquel les droits de douane à l'importation sont réduits de 100 %.
Council Regulation (EC) No 2286/2002 of 10 December 2002 on the arrangements applicable to agricultural products and goods resulting from the processing of agricultural products originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP States) and repealing Regulation (EC) No 1706/98 opens an annual tariff quota of 600 000 tonnes of molasses originating in the ACP, under which import customs duties are reduced by 100 %.

«service international de transport de voyageurs», un service de transport de voyageurs dans le cadre duquel le train franchit au moins une fois la frontière d'un État membre et transporte des voyageurs entre des gares situées dans des pays différents;
‘international passenger service’ means a passenger service where the train crosses at least one border of a Member State and where the service carries passengers between stations located in different states;

S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».
In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.

Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.
Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.

Sous réserve que les conditions d'une «protection effective» soient remplies, ces futurs programmes pourraient utilement contribuer à ouvrir des perspectives économiques aux personnes qui retournent dans leur pays d'origine, à condition d'être également ouverts aux populations locales, de manière à éviter de créer un cercle vicieux, dans le cadre duquel les personnes renvoyées dans leur pays tomberaient à nouveau entre les mains de passeurs.
Provided that the conditions for "effective protection" are met future programmes could be useful to help to create economic perspectives for returnees in their countries of origin, on condition that they be open to the local population in order to avoid "revolving door" effects.