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Vertaling van "cadre duquel nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation

Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons l'Accord sur la frontière commune, regroupant les responsables de l'immigration et des douanes; nous avons le groupe Vision de la frontière, auquel participent les agents d'immigration; nous avons le Forum sur le crime transfrontalier Canada-États-Unis, dans le cadre duquel collaborent les services de police et de renseignements; enfin, nous avons le PSCA, le Partenariat stratégique canado-américain, dans le cadre duquel la plupart d'entre nous rencontrons collectivement nos homologues américains, sous la coprésidence du ...[+++]

We have the Shared Border Accord, involving immigration and customs officials; we have the border vision group, involving immigration officers; we have the Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum, which basically involves law enforcement and intelligence agencies; and we have CUSP, the Canada-U.S.


Nous essayons de traiter avec les conseils autochtones par l'entremise de notre stratégie des pêches autochtones, comme nous l'avons fait auparavant, du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous essayons de les inclure dans la pêche commerciale au moyen d'un programme existant actuellement, de la stratégie des pêches autochtones et du programme de transfert des allocations, dans le cadre duquel nous achetons des permis et essayons d'inclure la communauté autochtone.

We are trying to deal with the native councils through our aboriginal fishing strategy, as we have before, through the allocation transfer program, where we are trying to include them into the commercial fishery through an existing program that is there now, through the aboriginal fishing strategy and through the allocation transfer program where we buy licences and try to include the aboriginal community.


S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».

In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.


S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».

In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.


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Nous coopérons de longue date dans le domaine du développement et nous avons mis en place un dialogue politique responsable dans le cadre duquel nous pouvons aborder les éventuels sujets de préoccupation.

We have longstanding cooperation in the area of development and a mature political dialogue which allows both sides to raise issues of concern whenever necessary.


Les investissements que nous avons réalisés dans le cadre du fonds pour l'héritage du G8 sont du même ordre que ceux qui ont été faits en prévision de la tenue d'événements internationaux dans le passé, par exemple le sommet du G8 de 2002 à Kananaskis, le sommet de l'APEC en 1997 à Vancouver, dans le cadre duquel 60 millions de dollars ont été consacrés à des projets d'infrastructure dans un centre de recherche forestière et une chaire à l'Université d ...[+++]

Our investments through the G-8 legacy fund are consistent with those made in advance of Canada's hosting of past international meetings, such as the 2002 G-8 summit in Kananaskis; the 1997 APEC summit in Vancouver, where $60 million was spent on infrastructure projects in a forest research centre and chair at the University of British Columbia; and the 1995 G-7 summit in Halifax, where over $8 million was invested in beautification projects throughout the city and to the iconic Halifax waterfront.


C'est l'objectif final à la réalisation duquel s'emploie la Commission européenne depuis un certain temps, ce qui a donné naissance au cadre réglementaire que nous connaissons actuellement.

This is the end goal towards which the European Commission has for some time been working, resulting in the regulatory framework of today.


À partir de 2003, nous nous doterons progressivement d'un système dans le cadre duquel toute grande initiative politique comportera: un aperçu de la consultation des parties prenantes; les résultats de cette consultation; une analyse de l'impact attendu de la mesure; enfin, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, une justification du degré de contrainte juridique au niveau de l'UE.

From 2003 we will progressively introduce a system whereby each major policy initiative will include: an overview of consultation with stakeholders; the results of the consultation; analysis of the measure's expected impact; and justification of the degree of legal constraint at EU level in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality.


Nous avons ensuite déposé un amendement dans lequel nous déclarons que nous devrions, pour les produits moins nocifs, aller vers un système - si pas dès à présent, en 2005 - dans le cadre duquel les accises sur ces produits seraient également moins élevées.

We have also tabled an amendment in which we state that, concerning products which are less unhealthy, we should be working towards a system, maybe not now, but in 2005, whereby the excise on those products would also be lower.


Les chefs d'État et de gouvernement ne nous ont pas facilité la tâche : un mandat dans le cadre duquel nous n'avions pas le droit d'inventer de nouveaux droits, dans le cadre duquel nous ne devions développer aucune compétence de l'Union, et que d'aucuns ont voulu interpréter comme la seule autorisation de recopier certains articles de la Convention européenne des droits de l'homme.

The Heads of State and Government did not make our task any easier. It was a mandate under which we were unable to create new rights or develop any of the Union's responsibilities, and which some parties sought to interpret as a straightforward licence to transcribe certain articles from the European Convention on Human Rights.




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Date index: 2024-07-12
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